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Négocier un accord d’entreprise sur la santé des femmes au travail

Publié le

Règles douloureuses, endométriose, ménopause, suites d’un cancer : comment une entreprise peut-elle s’en saisir par la négociation ? Avocate associée chez Barthélémy Avocats et membre de l’AFDT Grand Est, Mathilde Latrace a accompagné une entreprise industrielle dans la négociation d’un accord sur la santé des femmes au travail. Elle en présente la méthode, les écueils et le contenu.

Entretien
Mathilde Latrace, avocate associée, Barthélémy Avocats, Strasbourg
Durée
12 minutes
Enregistré
À Avignon Université, lors des rencontres d’automne de l’AFDT

L’entretien

12 minutes, sous-titré

Pour Mathilde Latrace, la négociation collective fait ce que la contrainte légale ne fait pas : elle oblige les parties à établir un diagnostic commun, et elle conduit à une transformation là où l’obligation ne produit souvent qu’une mise en conformité.

Au fil de la vidéo

« On a signé ce que chacun craint de l’autre. »

Mathilde Latrace, à propos de l’accord

Pourquoi passer par la négociation collective

Deux raisons, selon elle. La première tient au diagnostic partagé : se mettre autour de la table, c’est rendre visibles des souffrances qui ne le sont pas, et regarder l’absentéisme comme une donnée plutôt que comme un reproche.

La seconde tient au résultat : une obligation venue d’en haut se remplit, parfois à moindre coût, par des engagements qui répètent le Code du travail, alors qu’un accord négocié engage un investissement dont on attend des effets.

Ce que prévoit l’accord

  • Des congés rémunérés pour les parcours de PMA, l’endométriose, les suites d’un cancer et la ménopause.
  • L’aménagement des postes et du temps de travail, avec le concours d’ergonomes.
  • La réduction du travail de nuit.
  • Des actions de formation et d’information.

Un accord encore au stade de l’expérience

L’accord a été signé par deux des quatre organisations syndicales de l’entreprise. Les réticences sont venues des deux côtés. Côté syndical, la crainte que les sommes engagées le soient au détriment des augmentations générales de salaires. Côté actionnaires, celle d’une baisse de la production, avec un horizon de deux ans pour en juger.

Mathilde Latrace dit rester satisfaite d’un accord qui, selon elle, fait évoluer les mentalités.

Quatre écueils rencontrés en négociant

Rendre visible ce qui ne l’était pas a un revers. Les négociateurs ont dû y répondre un par un.

  1. La stigmatisation

    En rendant visibles ces situations, le risque est de laisser penser qu’une femme coûte davantage ou serait moins efficace.

  2. La discrimination en sens inverse

    Pour y répondre, les négociateurs ont retenu le vocabulaire de la « santé hormonale », qui ne distingue pas selon le sexe.

  3. La vie privée et le secret médical

    Le médecin du travail a été étroitement associé, avec des déclarations anonymes et sans justificatif.

  4. L’usage des données

    Les statistiques de l’accord ne doivent pas permettre d’identifier les salariées qui recourent aux dispositifs.

Le colloque

Colloque
« Santé des femmes au travail : quel(s) droit(s) ? », Les rencontres d’automne de l’AFDT
Dates et lieu
22 et 23 octobre 2026, Avignon Université
Partenaires
GISCOPE 84 et Master 2 Droit de la santé au travail de Nancy (Université de Lorraine)

Voir le colloque en trois vidéos

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