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L’AFDT

Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique explique quelles données personnelles l’AFDT collecte sur le site www.afdt-asso.fr, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

AFDT – Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 67 rue Saint‑Jacques, 75005 Paris
Adresse postale : chez Fidere Avocats, 12 rue Lincoln, 75008 Paris

Email : contact@afdt-asso.fr

3. Données collectées

L’AFDT ne collecte que les données nécessaires à ses activités. Le site ne comporte pas d’espace personnel.

a) Formulaire de contact
Nom, adresse email, objet et message. Le message est transmis par email à l’association. Une copie est conservée sur le serveur du site, dans un espace non accessible au public, pour qu’aucun message ne soit perdu en cas d’incident d’envoi.

b) Newsletter
Adresse email uniquement. Elle est enregistrée dans la liste de diffusion de l’AFDT chez Brevo. La date de la demande est conservée sur le serveur comme preuve de votre consentement. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.

c) Protection contre les envois automatisés
Les formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu’un envoi provient d’une personne et non d’un robot. Cette vérification traite des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur). Pour limiter les abus, le serveur calcule aussi une empreinte non réversible de l’adresse IP, renouvelée chaque jour ; l’adresse IP elle‑même n’est pas enregistrée par le site.

d) Mesure d’audience
Avec votre accord seulement, le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation. Sans accord, aucun traceur de mesure n’est chargé.

e) Vidéos
Les vidéos YouTube ne sont chargées que lorsque vous cliquez sur le lecteur, en mode de confidentialité renforcée (youtube‑nocookie.com). À partir de ce clic, YouTube (Google) peut traiter des données de lecture selon ses propres règles.

f) Adhésion
Les adhésions sont gérées sur la plateforme HelloAsso. Les données saisies et les paiements y sont traités selon la politique de confidentialité de HelloAsso. L’AFDT ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

g) Inscription aux évènements
Prénom, nom, adresse email, qualité (magistrature, barreau, ministère du Travail, membre de l’AFDT, autre), structure si vous l’indiquez, et demande éventuelle d’attestation de présence. Ces données sont enregistrées sur le serveur du site, dans un espace non accessible au public, et servent à confirmer votre inscription par email, à préparer l’accueil le jour de l’évènement et à établir votre attestation de présence. Pour un évènement organisé avec des partenaires, la liste des inscrits leur est communiquée pour ces seules fins.

4. Finalités et bases légales

  • Répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact : intérêt légitime de l’association (article 6.1.f du RGPD).
  • Envoyer la newsletter : votre consentement (article 6.1.a).
  • Gérer les inscriptions aux évènements et établir les attestations de présence : votre consentement (article 6.1.a).
  • Protéger les formulaires et le site contre les abus : intérêt légitime (article 6.1.f).
  • Mesurer l’audience du site : votre consentement (article 6.1.a).

5. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées à l’AFDT et, pour les inscriptions à un évènement organisé en partenariat, aux co‑organisateurs de cet évènement. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées. Elles sont traitées, pour le compte de l’AFDT, par les prestataires techniques suivants :

  • o2switch (France) : hébergement du site.
  • Brevo (France) : envoi de la newsletter, des confirmations d’inscription et des messages du formulaire de contact.
  • Cloudflare (États‑Unis) : protection des formulaires (Turnstile).
  • Google (États‑Unis) : mesure d’audience (Google Analytics), avec votre accord, et lecture des vidéos YouTube, à votre demande.

Les transferts vers les États‑Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE‑États‑Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Cookies

Le bandeau affiché à votre première visite vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies soumis à consentement. Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

  • afdt-consent (nécessaire) : mémorise votre choix pendant 6 mois. Il contient un identifiant aléatoire ; votre choix et sa date sont conservés sur le serveur comme preuve, sans autre donnée.
  • _ga et _ga_* (Google Analytics, avec votre accord) : mesure de fréquentation, 13 mois au plus.

7. Durées de conservation

  • Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
  • Inscriptions aux évènements : un an après l’évènement.
  • Choix relatif aux cookies : 6 mois.
  • Cookies de mesure d’audience : 13 mois au plus.

8. Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). Les données issues des formulaires sont stockées hors de l’espace public du serveur, hébergé en France, et ne sont accessibles qu’aux personnes chargées du site.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@afdt-asso.fr.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modification de la politique

L’AFDT peut modifier la présente politique, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.


Dernière mise à jour : novembre 2026