Évènement • Strasbourg
Travail en prison : 5 ans après la réforme, où en est-on ?
Organisée par l’Association française de droit du travail (AFDT), l’équipe de droit social de l’université de Strasbourg et l’Institut François Gény (faculté de droit, université de Lorraine).
La loi du 22 décembre 2021 relative à la confiance dans l’institution judiciaire, complétée par l’ordonnance du 19 octobre 2022 et plusieurs décrets, est venue donner un encadrement juridique au travail en détention. Son adoption est en soi l’aboutissement d’un très long combat. L’exposé des motifs de la loi précisait : « Par le rapprochement avec le droit du travail qu’il opère, ce projet de loi permet de mieux préparer les personnes détenues […] à redevenir des citoyens autonomes et responsables mais également de revaloriser l’image du travail pénitentiaire à l’extérieur pour attirer des entreprises en recherche d’une démarche de responsabilité sociétale ».
Presque cinq ans après l’adoption de la loi, où en est-on ? Combien de détenus travaillent et sous quel régime ? Qu’a apporté l’instauration du contrat d’emploi pénitentiaire ? Quels types d’activités et d’entreprises présentes en détention ? Quels avantages pour ces entreprises ? Qu’en est-il des détenus reconnus travailleurs handicapés et des indigents ? C’est à l’ensemble de ces questions que la journée entend répondre.
Conférence passée
Cette journée d’étude s’est tenue le mercredi 20 mai 2026 à Strasbourg (MISHA). Le replay de la conférence est désormais disponible.
Programme de la matinée
- 8h30 – Accueil café
- 9h00 – Ouverture
Mélanie Schmitt (université de Strasbourg) et Jeanne-Marie Tuffery Andrieu, doyen de la faculté de droit (université de Strasbourg). - 9h20 – Le travail en prison : un droit fondamental
Dominique Simonnot, contrôleure générale, CGLPL. - 9h40 – Premier bilan de la réforme : regards croisés
Présidence : Thomas Kapp (CGLPL).
Avec Philippe Auvergnon (CNRS), Bruno Clément-Petremann (ATIGIP), Julien Fischmeister (OIP) et Julia Schmitz (université Toulouse-Capitole). - 11h00 – Échanges avec la salle
- 11h30 – La situation dans d’autres pays
Présidence : Nicolas Moizard (directeur de la MISHA).
Belgique (Sarah Grandfils), Italie (Andrea Sitzia) et Suisse (Jean-Sébastien Blanc). - 12h15 – Le travail en détention en images
Karine Bizard, photographe, CGLPL.
Programme de l’après-midi
- 14h00 – Diversité des formes d’apport de travail en prison
Présidence : Mathilde Latrace (barreau de Strasbourg).
Avec Angélique Alberti (DGEFP), Damien Bescheron (ATIGIP), José Fernandes (APAJH), Thierry Kuhn (Emmaüs) et Isabelle Verreccia (Fondation M6). - 15h30 – Santé et sécurité des détenus travailleurs
Présidence : Aline Schneider (DDETS Bas-Rhin).
Avec Chloé Cahuzac (ATIGIP), Dr Stéphanie Scarfone (DREETS Grand Est) et Marjorie Solano (DDETSPP Haut-Rhin). - 16h45 – Conclusion
Patrice Adam, professeur de droit privé, président de l’AFDT.
Intervenants
- Mélanie Schmitt, professeure de droit privé, directrice de l’UMR 7354 DRES CNRS, université de Strasbourg.
- Jeanne-Marie Tuffery Andrieu, doyen de la faculté de droit, université de Strasbourg.
- Dominique Simonnot, contrôleure générale, CGLPL.
- Thomas Kapp, contrôleur, CGLPL.
- Philippe Auvergnon, directeur de recherche émérite, CNRS.
- Bruno Clément-Petremann, directeur de l’ATIGIP.
- Julien Fischmeister, juriste, OIP.
- Julia Schmitz, maître de conférence, IMH université Toulouse-Capitole.
- Nicolas Moizard, directeur de la MISHA.
- Sarah Grandfils, membre du bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
- Andrea Sitzia, professeur, université de Padoue.
- Jean-Sébastien Blanc, vice-président de la Commission nationale de prévention de la torture.
- Karine Bizard, photographe, CGLPL.
- Mathilde Latrace, avocate, barreau de Strasbourg.
- Angélique Alberti, adjointe au délégué général, DGEFP.
- Damien Bescheron, responsable national de la relation aux entreprises, ATIGIP.
- José Fernandes, responsable insertion professionnelle des personnes en situation de handicap placées sous main de justice, APAJH.
- Thierry Kuhn, ancien président d’Emmaüs France.
- Isabelle Verreccia, déléguée générale de la Fondation M6.
- Aline Schneider, directrice adjointe de la DDETS Bas-Rhin.
- Chloé Cahuzac, cheffe adjointe du service des politiques et de l’accompagnement vers l’emploi, ATIGIP.
- Dr Stéphanie Scarfone, médecin-inspecteur du travail, DREETS Grand Est.
- Marjorie Solano, inspectrice du travail, DDETSPP Haut-Rhin.
- Patrice Adam, professeur de droit privé, université de Lorraine, Institut François Gény, président de l’AFDT.
Informations pratiques
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Date
Mercredi 20 mai 2026, de 9h à 17h
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Lieu
Salle de conférence, MISHA – Campus Esplanade, Allée du général Rouvillois, Université de Strasbourg
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