1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’adhésion à l’AFDT – Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Toute adhésion à l’AFDT implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité de l’association
AFDT – Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Email : contact@afdt-asso.fr
Site internet : www.afdt-asso.fr
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux adhésions proposées par l’AFDT via la plateforme de paiement HelloAsso, accessible à l’adresse suivante :
https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-de-droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale/adhesions/adhesion-a-l-afdt-2026https://www.helloasso.com/
Les opérations de paiement sont réalisées exclusivement par l’intermédiaire de HelloAsso, établissement de paiement agréé.
4. Adhésions proposées
L’AFDT propose plusieurs catégories d’adhésion, dont notamment :
Étudiants et doctorants (gratuit)
Adhérents
Soutien
Associations, syndicats et groupements à but non lucratif
Entreprises et autres personnes morales
Les montants des cotisations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont précisés sur la page d’adhésion HelloAsso au moment de la commande.
Chaque adhésion est valable pour une durée déterminée, précisée sur la page d’adhésion concernée (notamment du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile considérée).
5. Procédure d’adhésion
L’adhésion s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme HelloAsso.
Le processus comprend notamment :
La sélection de la catégorie d’adhésion
La saisie des informations demandées
La validation du récapitulatif
Le paiement sécurisé en ligne
La validation du paiement vaut confirmation définitive de l’adhésion.
6. Prix et modalités de paiement
Les cotisations sont payables comptant au moment de l’adhésion.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée HelloAsso. L’AFDT ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
HelloAsso propose, de manière facultative, une contribution volontaire à son fonctionnement. Cette contribution est indépendante de la cotisation versée à l’AFDT.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux adhésions associatives.
Toute adhésion validée est définitive et ne peut donner lieu à remboursement, sauf décision exceptionnelle du Bureau de l’AFDT.
8. Non-remboursement des cotisations
Les cotisations versées à l’AFDT sont acquises à l’association. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé en cas de :
renonciation à l’adhésion,
non‑utilisation des services proposés,
exclusion ou démission du membre en cours d’année.
9. Responsabilité
L’AFDT ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à la plateforme HelloAsso ou aux moyens de paiement utilisés.
L’AFDT s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux activités réservées aux adhérents, sans obligation de résultat.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’AFDT, accessible sur le site www.afdt-asso.fr.
Les traitements liés au paiement sont réalisés par HelloAsso, selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.
11. Modification des CGV
L’AFDT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’adhésion.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Dernière mise à jour : 2025