Les arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation en 2026
L’AFDT et la chambre sociale de la Cour de cassation organisent une séance consacrée aux arrêts marquants de la chambre sociale.
Cette rencontre reviendra sur plusieurs décisions récentes en matière de CSE, discrimination, préjudice nécessaire, preuve et témoignages anonymes, afin d’en mesurer la portée pratique pour les juridictions et les praticiens du droit social.
Séance passée
Cette séance s’est tenue le jeudi 21 mai 2026, en Grand’chambre de la Cour de cassation.
Programme de la séance
Séance présidée par Philippe Florès, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Introduction
- Philippe Florès, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Patrice Adam, professeur de droit privé et sciences criminelles, président de l’AFDT.
Premier thème : congés payés
- Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Christophe Radé, professeur à l’université de Bordeaux.
- Florence Bergeron, professeure à l’université de Montpellier.
Deuxième thème : inaptitude, caractère professionnel de la maladie ou de l’accident
Droit de la sécurité sociale / droit du travail.
- Christine Capitaine, doyenne de la section « Relations individuelles de travail, santé et sécurité du salarié ».
- Xavier Aumeran, professeur à l’université de Lyon 3.
- Joseph Antoine Morin, professeur à l’université de Reims.
Troisième thème : liberté d’expression
- Sabine Mariette, doyenne de la section « Droit économique, procédure et droit disciplinaire ».
- Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris 1.
- Benoit Géniaut, professeur à l’université de Besançon.
Informations pratiques
Date
Jeudi 21 mai 2026, de 16h30 à 18h30
Lieu
Grand’chambre de la Cour de cassation, Palais de justice de Paris - 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris, ou en distanciel
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