La jurisprudence récente du Conseil d’État en droit du travail en 2025
L’AFDT et le Conseil d’État ont organisé une séance consacrée aux décisions récentes rendues en matière de droit du travail.
Cette rencontre a permis d’aborder plusieurs thématiques essentielles : suspension du repos des salariés, périmètre de la représentativité des partenaires sociaux, présomption de démission, accords de branche, ou encore droit du licenciement des salariés protégés.
L’objectif de cette séance était d’éclairer les praticiens sur les évolutions jurisprudentielles marquantes, d’en mesurer les incidences concrètes et d’échanger autour des enjeux actuels du contentieux social.
Séance passée
Cette séance s’est tenue le mercredi 9 avril 2025, en salle d’assemblée générale du Conseil d’État à Paris.
Intervenants
- Maud Vialettes, présidente de chambre.
- Gaëlle Dumortier, présidente de chambre.
- Raphaël Chambon, assesseur.
- Jean-François de Montgolfier, rapporteur public.
- Thomas Janicot, rapporteur public.
- Éric Buge, maître des requêtes.
- Camille Belloc, auditrice.
- Lucas Bento de Carvalho, professeur de droit à l’Université de Montpellier.
- Sébastien Ranc, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole.
Informations pratiques
Date
Mercredi 9 avril 2025, de 17h30 à 19h30
Lieu
Salle d’assemblée générale du Conseil d’État, 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris
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