La jurisprudence récente du Conseil d’État en droit du travail
Cette conférence, co-organisée par le Conseil d’État et l’AFDT (Association Française de Droit du Travail), propose un décryptage croisé des décisions majeures et récentes de la plus haute juridiction administrative en matière de droit social.
Durant deux heures, magistrats et éminents universitaires confronteront leurs analyses sur des sujets hautement stratégiques tels que la responsabilité de l’administration dans la validation des PSE, le contrôle des ruptures de contrat des salariés protégés (notamment via les APC et la GPEC), la représentativité patronale, ou encore le régime des sanctions liées au détachement de salariés.
Destiné aux professionnels du droit et des ressources humaines, ce rendez-vous d’actualité se tiendra le 16 juin 2026 de 17h à 19h au Palais-Royal à Paris, et nécessite une inscription préalable.
L’AFDT ne délivrera d’attestations de présence qu’aux seuls adhérents de l’association à jour de leur cotisation.
Intervenants
Conseil d’État
- Anne Courrèges et Gaëlle Dumortier - Présidentes de chambre
- Raphaël Chambon - Assesseur
- Jean-François de Montgolfier et Mathieu Le Coq - Rapporteurs publics
- Nejma Benmalek et Anne Villette - Rapporteures
AFDT
- Dirk Baugard - Université Paris 8
- Ylias Ferkane - Université du Littoral Côte d’Opale
- Charles Froger - Université Paris 1
- Fabrice Melleray - Sciences Po (École de droit)
- Yannick Pagnerre - Université d’Évry-Val d’Essonne
- Christophe Radé - Université de Bordeaux
Informations pratiques
Date
Mardi 16 juin 2026, de 17h00 à 19h00
Lieu
Conseil d’État - salle d’Assemblée générale, Place du Palais-Royal, Paris 1er
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