Évènement • Conseil d’État, Paris
La jurisprudence récente du Conseil d’État en matière de droit du travail en 2023
Cette séance, organisée au Conseil d’État, a proposé un tour d’horizon des décisions récentes rendues en matière de droit du travail.
Elle a offert l’occasion de décrypter l’évolution de la jurisprudence administrative concernant les relations de travail, les obligations des employeurs publics, la protection des agents et les nouveaux enjeux de contentieux.
Les rapporteurs publics et magistrats intervenant ont présenté une sélection d’arrêts significatifs, éclairés par les analyses de deux universitaires spécialistes du droit social.
Séance passée
Cette séance s’est tenue le mardi 16 mai 2023, en salle d’assemblée générale du Conseil d’État, à Paris.
Intervenants
- Maud Vialettes, présidente de chambre.
- Gaëlle Dumortier, présidente de chambre.
- Jean-François de Montgolfier, rapporteur public.
- Agnès Pic, rapporteure.
- Thalia Breton, rapporteure.
- Patrice Adam, professeur des universités, université de Lorraine.
- Jean-François Cesaro, professeur des universités, université Paris II Panthéon-Assas.
Informations pratiques
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Date
Mardi 16 mai 2023, de 17h30 à 19h30
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Lieu
Salle d’assemblée générale du Conseil d’État, 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris
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