La fabrique des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
Colloque co-organisé par l’École de droit de Sciences Po, le Programme d’études sur le genre de Sciences Po (PRESAGE), l’Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (AFDT) et l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Les conventions de l’OIT sont de plus en plus mobilisées devant les juridictions judiciaires et administratives, et la reconnaissance de leur effet direct est devenue un enjeu majeur. Si l’usage de ces instruments est désormais courant, leur processus d’adoption l’est moins : il est pourtant l’expression d’un mécanisme diplomatique très spécifique entre les autorités publiques, les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales des États parties. La récente convention 190 sur la violence et le harcèlement (2019) en constitue une expression significative.
Colloque terminé
Ce colloque s’est tenu le mardi 14 avril 2026 à Sciences Po, à Paris.
Programme
Ouverture
- Patrice Adam, professeur à l’Université de Lorraine et président de l’AFDT.
- Cyril Cosme, directeur du bureau de l’OIT pour la France.
- Hélène Périvier, directrice du Programme d’études sur le genre de Sciences Po (PRESAGE).
Introduction
- Marie Mercat-Bruns, professeur des universités en droit privé (Sciences Po), membre du comité de direction du PRESAGE.
1 - La spécificité du tripartisme
- Alexandre Charbonneau, maître de conférences à l’Université de Bordeaux et directeur de l’Institut du travail de Bordeaux.
2 - L’exemple de l’adoption de la convention 190 sur la violence et le harcèlement
- Cécile Balima, responsable de l’unité Égalité et Travailleurs migrants du Département de l’Application des Normes du BIT (en visio).
- Anousheh Karvar, présidente du Conseil d’administration de l’OIT, déléguée du Gouvernement français auprès de l’OIT.
- Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT, membre travailleur français du Conseil d’administration de l’OIT.
- Anne Vauchez, directrice adjointe des Affaires sociales européennes et internationales du MEDEF, membre employeur français du Conseil d’administration de l’OIT.
Modération
- Nicolas Moizard, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg.
Conclusions
- Pierre Ramain, directeur général du travail au ministère du Travail (sous réserve de confirmation).
Informations pratiques
Date
Le mardi 14 avril 2026, de 15h à 18h30
Lieu
Sciences Po, Amphithéâtre Claude Erignac, 13 rue de l’Université, 75007 Paris
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