1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.afdt-asso.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par l’AFDT – Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AFDT – Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Email : contact@afdt-asso.fr
3. Données personnelles collectées
L’AFDT collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités.
a) Formulaire de contact
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom
Prénom
Adresse email
Message libre
Ces données sont transmises volontairement par l’utilisateur.
b) Newsletter
Lors de l’inscription à la newsletter, seule l’adresse email est collectée. La newsletter est destinée exclusivement à l’envoi d’informations relatives aux activités de l’AFDT (colloques, journées régionales, publications, actualités scientifiques).
La gestion des envois est assurée via la plateforme Brevo.
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Base légale : intérêt légitime de l’association (article 6.1.f du RGPD)Envoi d’informations relatives aux activités de l’AFDT (newsletter)
Base légale : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’AFDT. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.
Toutefois, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de l’AFDT, notamment :
Brevo (envoi de newsletters)
Google (Google Analytics, reCAPTCHA, YouTube via Site Kit)
CookieYes (gestion du consentement cookies)
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de conformité au RGPD.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires.
a) Cookies nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
b) Cookies de mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics via Google Site Kit afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site. Ces cookies sont déposés uniquement après acceptation de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.
c) Contenus intégrés
Le site peut intégrer des contenus provenant de plateformes tierces (notamment YouTube). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies.
La gestion du consentement aux cookies est assurée par l’outil CookieYes, accessible à tout moment.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données de la newsletter : jusqu’au désabonnement de l’utilisateur
Cookies : 13 mois maximum
8. Sécurité des données
L’AFDT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Le site est hébergé par Hostinger, sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@afdt-asso.fr
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Dernière mise à jour : 2025