Colloque annuel AFDT, Cour de cassation, ENM, INTEFP en 2023
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Cette séance est dédiée à la présentation et à l’analyse des décisions récentes et significatives rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Les échanges permettront de revenir sur plusieurs thématiques centrales du contentieux social : preuve loyale ou illicite, négociation collective, temps de travail effectif, droit au repos, congés payés, pauses…
Présidée par le Président de la Chambre sociale, cette rencontre vise à éclairer la portée de ces arrêts, leurs apports pour les praticiens du droit du travail et les évolutions jurisprudentielles en cours.
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Informations pratiques
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Date de l'évènement
Lundi 3 juin 2024 de 16h30 à 18h30
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Lieu
Grand'Chambre, Cour de cassation, Paris
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Avec...
Jean-Michel Sommer, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation – Jean-Guy Huglo, Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation – Sabine Mariette, Doyenne de section à la Chambre sociale de la Cour de cassation – Philippe Flores, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation – Bérénice Bauduin, MCF à l’École de droit de la Sorbonne – Alexis Bugada, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille