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Actualité de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de droit du travail

Conseil d’État, Salle de l’Assemblée générale, ParisÉvènement passé

La salle de l'assemblée générale du Conseil d'État
Photo : Coraliemaz, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Cette conférence était consacrée à l’actualité de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de droit du travail.

Elle visait à présenter et analyser les décisions récentes les plus significatives rendues par la juridiction administrative suprême, ainsi que leurs implications pour le droit social.

La séance s’est articulée autour des présentations de membres du Conseil d’État, complétées par des réactions, permettant un dialogue approfondi entre la pratique juridictionnelle et l’analyse universitaire.

Conférence terminée

Cette conférence s’est tenue le mardi 19 avril 2022, de 17h30 à 19h30, au Conseil d’État (Salle de l’Assemblée générale).

Intervenants

  • Gaëlle Dumortier, présidente de la 1ère chambre, Conseil d’État.
  • Maud Vialettes, présidente de la 4ème chambre, Conseil d’État.
  • Thalia Breton, auditrice, 4ème chambre, Conseil d’État.
  • Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire, 4ème chambre.
  • Éric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, 1ère chambre.

Informations pratiques

  • Date

    Mardi 19 avril 2022, de 17h30 à 19h30

  • Lieu

    Conseil d’État, Salle de l’Assemblée générale, Paris

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