Colloque : Les effectifs en droit du travail

Évènement • Clermont-Ferrand

Colloque : Les effectifs en droit du travail

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Programme de la journée

Journée placée sous la présidence de Audrey Arsac, conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Ouverture

• 8h30 · Mot d’accueil – Charles-André Dubreuil, professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne, directeur du Centre Michel de l’Hospital
• 8h45 · Propos introductifs – Gwennhaël François, professeur de droit privé à l’Université Clermont Auvergne

I. Les seuils – A. État des lieux et perspectives

• 9h00 · De la rationalisation des seuils d’effectif : où en est-on ? – Jean-François Césaro, professeur de droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas
• 9h15 · Revoir les seuils relatifs au CSE : opportunité ? faisabilité ? – Julien Icard, professeur de droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas
• 9h30 · Questions

B. Mécanique des seuils – 1. Questions transversales

• 9h40 · Du franchissement de seuil à la hausse ou à la baisse – Emmanuel Guenot, avocat associé (Barthélémy Avocats)
• 10h00 · Cession, fusion, scission et seuil d’effectif – Gilles Auzero, professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux
• 10h20 · Questions, puis pause

2. Questions spéciales

• 10h40 · Seuil d’effectif et droit syndical – Arnaud Lucchini, maître de conférences en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord
• 11h00 · Seuil d’effectif et CSE – Florence Bergeron, professeure de droit privé à l’Université de Montpellier
• 11h20 · Seuil d’effectif et négociation collective – Christophe Mariano, maître de conférences en droit privé à l’Université Clermont Auvergne
• 11h40 · Seuil d’effectif et actes unilatéraux de l’employeur – Xavier Aumeran, professeur de droit privé à l’Université Lyon 3
• 12h00 · Questions
• 14h00 · Seuil d’effectif et santé au travail – Alexandre Fabre, professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• 14h20 · Seuil d’effectif et droit du licenciement – Arnaud Martinon, professeur de droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas
• 14h40 · Seuil d’effectif et épargne salariale – Hugues Lapalus, avocat associé (Barthélémy Avocats)
• 15h00 · Questions

II. Le décompte

• 15h10 · De la constitutionnalité et la conventionnalité des règles de décompte des effectifs – Florence Fouvet, professeure de droit privé à l’Université de Saint-Étienne
• 15h30 · Décompte des effectifs et mise à disposition – Elsa Peskine, professeure de droit privé à l’Université Paris Nanterre
• 15h50 · Décompte des effectifs et droit de la sécurité sociale – Kristel Meiffret, maître de conférences en droit privé à l’Université Aix-Marseille

Clôture

• 16h10 · Propos conclusifs – Christophe Radé, professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux
• 16h30 · Cocktail

L’affiche du colloque

Télécharger l’affiche et le programme (PDF)

Informations pratiques

• Date

  Vendredi 25 septembre 2026, à partir de 8h30

• Lieu

  MSH – Maison des Sciences de l’Homme, 4 rue Ledru, Clermont-Ferrand (amphithéâtre 219)

• Inscription

  En ligne, via le formulaire du Centre Michel de l’Hospital