Évènement • Paris
La prévention en droit du travail
Après les débats sur le barème en matière de licenciements injustifiés ou le préjudice d’anxiété, le thème de la réparation en droit du travail a largement défrayé la chronique juridique cette année. C’est pourquoi l’AFDT a choisi, pour son colloque annuel, d’offrir un contrechamp sur la prévention : prévention des licenciements et de la désinsertion, prévention des discriminations et bien sûr des risques professionnels.
L’exigence de prévention prend une acuité aigüe dans tous les champs du droit social mais jusqu’où va-t-elle et comment améliorer son effectivité ? Comment déterminer la frontière entre ce qui est possible, raisonnable et exigible ? L’obligation de prévention se vérifie-t-elle à l’aune du seul respect des obligations réglementaires ou de l’ensemble des mesures de prévention pertinentes justifiées par les circonstances ? Comment la proactivité et les efforts de l’employeur peuvent-ils être appréciés ?
Les intervenants de la journée, par leurs fonctions et disciplines respectives, ont enrichi la réflexion sur la portée juridique et pratique d’un concept voué à irriguer le droit.
Colloque terminé
Ce colloque s’est tenu le jeudi 8 décembre 2022, de 9h00 à 16h00, à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et en distanciel.
Intervenants
- Christine Place, DGA des laboratoires Boiron.
- Georges Meyer, avocat spécialisé dans la défense des salariés.
- Stéphane Vernac, professeur de droit privé à l’université Jean-Monnet Saint-Étienne.
- Marianne Cotis, sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi, DGEFP.
- Clélia Prieur, conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation (modératrice).
- Christine Capitaine, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation, doyenne de la section 3.
- René Amalberti, professeur de médecine, directeur de la Fondation pour une culture de sécurité industrielle, membre de l’Académie nationale des technologies.
- Olivier Pouey, avocat spécialisé en droit de la santé au travail.
- Loïc Lerouge, directeur de recherche au CNRS, université de Bordeaux.
- Hervé Lanouzière, directeur de l’INTEFP (modérateur).
- Sylvaine Laulom, avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Mathilde Zylberberg, cheffe du pôle de la protection des droits, des affaires judiciaires, de l’emploi, des biens et services privés au Défenseur des droits.
- Un représentant de la DGT (à confirmer).
- Céline Leborgne-Ingelaere, maîtresse de conférences HDR en droit privé.
- Mathieu Saunier, magistrat, coordinateur de formation à l’ENM (modérateur).
Informations pratiques
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Date
Jeudi 8 décembre 2022, de 9h00 à 16h00
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Lieu
Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), ou en distanciel
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