Évènement • Cour de cassation, Paris
Les arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation en 2023
Cette séance proposait une analyse approfondie des décisions récentes marquantes de la chambre sociale de la Cour de cassation. Présidée par Jean-Michel Sommer, elle est revenue sur plusieurs questions centrales du droit du travail : libertés fondamentales, non-discrimination, preuve illicite ou encore notion de temps de travail effectif. L’objectif était d’offrir un éclairage doctrinal et jurisprudentiel renouvelé, grâce aux interventions conjuguées de magistrats de la Cour et de chercheurs universitaires.
Séance passée
Cette séance s’est tenue le jeudi 20 avril 2023, en Grand’chambre de la Cour de cassation.
Intervenants
Séance présidée par Jean-Michel Sommer, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Jean-Michel Sommer, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Sabine Marietté, doyenne de section à la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Philippe Flores, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.
- Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université de Montpellier.
- Pascal Lokiec, professeur à l’École de droit de la Sorbonne.
Informations pratiques
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Date
Jeudi 20 avril 2023, de 17h30 à 19h30
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Lieu
Grand’chambre de la Cour de cassation, Palais de justice de Paris – 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris
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