Qui est l’employeur aujourd’hui ?

Un terme unique désigne celui à qui incombe le respect des quatre premières parties du code du travail : l’employeur. Mais cette apparente simplicité résiste-t-elle aux configurations organisationnelles contemporaines ? Certes, la partie VII du code du travail loge de longue date des « statuts frontière » pour rendre compte de réalités plus complexes, tels que les travailleurs des plateformes en dernier lieu. Mais au-delà de ces statuts particuliers, les bouleversements dans l’organisation des entreprises rendent l’identification de l’employeur de plus en plus délicate et percutent les acceptions traditionnelles de la notion dans tous les champs de la relation de travail. Ce dont témoignent des évolutions récentes du cadre juridique, en quête de nouveaux repères.

Ce colloque s’est proposé de faire le point sur la notion d’employeur aujourd’hui, au prisme des décisions récentes et des évolutions constatées sur le terrain et, peut-être, d’esquisser les contours universels ou au contraire mouvants de la fonction d’employeur.

Alors que les entreprises se complexifient, que les organisations se transforment et que de nouvelles formes de travail émergent (plateformes, sous-traitance en cascade, chaînes de valeur globalisées…), la notion d’employeur devient plus délicate à appréhender. Le colloque a éclairé ces mutations à travers trois tables rondes successives :

• l’employeur évolutif,
• l’employeur déguisé,
• l’employeur demain.

Les intervenants ont croisé approches juridiques, pratiques et institutionnelles pour analyser les décisions récentes et proposer des perspectives renouvelées sur cette notion essentielle du droit social.