Évènement • Conseil d’État, Paris
Droit du travail : la jurisprudence récente du Conseil d’État en 2024
Cette séance était consacrée aux évolutions récentes de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de droit du travail.
Elle a permis de présenter et d’analyser plusieurs décisions marquantes portant notamment sur la représentativité, la négociation collective, les droits des salariés, ainsi que les modalités d’appréciation des situations individuelles ou collectives par le juge administratif.
Magistrats et universitaires sont revenus sur la portée de ces arrêts et leurs implications pratiques pour les acteurs du droit social.
Séance passée
Cette séance s’est tenue le mardi 23 avril 2024, en salle d’assemblée générale du Conseil d’État, à Paris.
Intervenants
- Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État.
- Maud Vialettes, présidente de chambre.
- Gaëlle Dumortier, présidente de chambre.
- Jean-François de Montgolfier, rapporteur public.
- Thomas Janicot, rapporteur public.
- Thalia Breton, maîtresse des requêtes.
- Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire.
- Camille Belloc, auditrice.
- Pascal Lokiec, professeur des universités, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- Arnaud Martinon, professeur des universités, université Paris 2 Panthéon-Assas.
Informations pratiques
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Date
Mardi 23 avril 2024, de 17h30 à 19h30
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Lieu
Conseil d’État, salle d’Assemblée générale, Place du Palais-Royal, 75001 Paris
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