Évènement • Cour de cassation, Paris
Les arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation en 2024
Cette séance était dédiée à la présentation et à l’analyse des décisions récentes et significatives rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Les échanges ont permis de revenir sur plusieurs thématiques centrales du contentieux social : preuve loyale ou illicite, négociation collective, temps de travail effectif, droit au repos, congés payés, pauses…
Présidée par le Président de la Chambre sociale, cette rencontre visait à éclairer la portée de ces arrêts, leurs apports pour les praticiens du droit du travail et les évolutions jurisprudentielles en cours.
Séance passée
Cette séance s’est tenue le lundi 3 juin 2024, en Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Intervenants
- Jean-Michel Sommer, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
- Jean-Guy Huglo, doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
- Sabine Mariette, doyenne de section à la Chambre sociale de la Cour de cassation.
- Philippe Flores, conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation.
- Bérénice Bauduin, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne.
- Alexis Bugada, professeur à l’Université d’Aix-Marseille.
Informations pratiques
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Date
Lundi 3 juin 2024, de 16h30 à 18h30
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Lieu
Grand’Chambre, Cour de cassation, Paris
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