La jurisprudence récente du Conseil d’Etat en droit du travail
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Cette conférence, co-organisée par le Conseil d’État et l’AFDT (Association Française de Droit du Travail), propose un décryptage croisé des décisions majeures et récentes de la plus haute juridiction administrative en matière de droit social.
Durant deux heures, magistrats et éminents universitaires confronteront leurs analyses sur des sujets hautement stratégiques tels que la responsabilité de l’administration dans la validation des PSE, le contrôle des ruptures de contrat des salariés protégés (notamment via les APC et la GPEC), la représentativité patronale, ou encore le régime des sanctions liées au détachement de salariés.
Destiné aux professionnels du droit et des ressources humaines, ce rendez-vous d’actualité se tiendra le 16 juin 2026 de 17h à 19h au Palais-Royal à Paris, et nécessite une inscription préalable.
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Intervenants
Conseil d’État
Anne Courrèges et Gaëlle Dumortier – Présidentes de chambre
Raphaël Chambon – Assesseur
Jean-François de Montgolfier et Mathieu Le Coq – Rapporteurs publics
Nejma Benmalek et Anne Villette – Rapporteures
AFDT
Dirk Baugard – Université Paris 8
Ylias Ferkane – Université du Littoral Côte d'Opale
Charles Froger – Université Paris 1
Fabrice Melleray – Sciences Po (École de droit)
Yannick Pagnerre – Université d’Évry-Val d'Essonne
Christophe Radé – Université de Bordeaux
Informations pratiques
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Date de l'évènement
Mardi 16 juin de 17h00 à 19h00
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Lieu
Conseil d’État - salle d’Assemblée générale, Place du Palais-Royal - Paris 1er