Travail en prison : 5 ans après la réforme, où en est-on ?
Travail en prison : 5 ans après la réforme, où en est-on ?
S'inscrire à la journéeAssociation française de droit du travail (AFDT), équipe de droit social (université de Strasbourg) et Institut François Gény (faculté droit université de Lorraine)
Strasbourg, mercredi 20 mai 2026 - 9h à 17h
La loi du 22 décembre 2021 relative à la confiance dans l’institution judiciaire, complétée par l’ordonnance du 19 octobre 2022 et plusieurs décrets, est venue donner un encadrement juridique au travail en détention. Son adoption est en soi l’aboutissement d’un très long combat. L’exposé des motifs de la loi précisait : « Par le rapprochement avec le droit du travail qu’il opère, ce projet de loi permet de mieux préparer les personnes détenues [...] à redevenir des citoyens autonomes et responsables mais également de revaloriser l’image du travail pénitentiaire à l’extérieur pour attirer des entreprises en recherche d’une démarche de responsabilité sociétale ».
Presque cinq ans après l’adoption de la loi, où en est-on ? Combien de détenus travaillent et sous quel régime ? Qu’a apporté l’instauration du contrat d’emploi pénitentiaire ? Quels types d’activités et d’entreprises présentes en détention ? Quels avantages pour ces entreprises ? Qu’en est-il des détenus reconnus travailleurs handicapés et des indigents ? C’est à l’ensemble de ces questions que la journée entend répondre.
Programme de la matinée
- 8H30 : Accueil café
- 9H00 : Ouverture
Mélanie Schmitt (université de Strasbourg) et Jeanne-Marie Tuffery Andrieu (doyen de la faculté de droit, université de Strasbourg). - 9H20 : Le travail en prison : un droit fondamental
Dominique Simonnot, contrôleure générale, CGLPL. - 9H40 : Premier bilan de la réforme : regards croisés
Présidence : Thomas Kapp (CGLPL).
Avec Philippe Auvergnon (CNRS), Bruno Clément-Petremann (ATIGIP), Julien Fischmeister (OIP) et Julia Schmitz (université Toulouse-Capitole). - 11H00 : Échanges avec la salle
- 11H30 : La situation dans d’autres pays
Présidence : Nicolas Moizard (directeur de la MISHA).
Belgique (Sarah Grandfils), Italie (Andrea Sitzia) et Suisse (Jean-Sébastien Blanc). - 12H15 : Le travail en détention en images
Karine Bizard, photographe, CGLPL.
Programme de l'après-midi
- 14H00 : Diversité des formes d’apport de travail en prison
Présidence : Mathilde Latrace (barreau de Strasbourg).
Avec Angélique Alberti (DGEFP), Damien Bescheron (ATIGIP), José Fernandes (APAJH), Thierry Kuhn (Emmaüs) et Isabelle Verreccia (Fondation M6). - 15H30 : Santé et sécurité des détenus travailleurs
Présidence : Aline Schneider (DDETS Bas-Rhin).
Avec Chloé Cahuzac (ATIGIP), Dr Stéphanie Scarfone (DREETS Grand Est) et Marjorie Solano (DDETSPP Haut-Rhin). - 16h45 : Conclusion
Patrice Adam, professeur de droit privé, président de l’AFDT.
Inscriptions
Inscription : Cliquer ici pour s'inscrire en ligne (ouvert à la formation continue des avocats).
L’AFDT ne délivrera d’attestations de présence qu’aux seuls adhérents de l’association à jour de leur cotisation.Informations pratiques
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Date de l'évènement
Le mercredi 20 mai 2026 de 9h à 17h
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Lieu
Salle de conférence | MISHA - Campus Esplanade – Allée du général Rouvillois - Université de Strasbourg
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Intervenants
SCHMITT Mélanie, professeure de droit privé, directrice de l'UMR 7354 DRES CNRS, université de Strasbourg - TUFFERY ANDRIEU Jeanne-Marie, doyen de la faculté de droit, université de Strasbourg - SIMONNOT Dominique, contrôleure générale, CGLPL - KAPP Thomas, contrôleur, CGLPL - AUVERGNON Philippe, directeur de recherche émérite, CNRS - CLÉMENT-PETREMANN Bruno, directeur de l’ATIGIP - FISCHMEISTER Julien, juriste, OIP - SCHMITZ Julia, maître de conférence, IMH université Toulouse-Capitole - MOIZARD Nicolas, directeur de la MISHA - GRANDFILS Sarah, membre du bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire - SITZIA Andrea, professeur, université de Padoue - BLANC Jean-Sébastien, vice-président de la Commission nationale de prévention de la torture - BIZARD Karine, photographe, CGLPL - LATRACE Mathilde, avocate, barreau de Strasbourg - ALBERTI Angélique, adjointe au délégué général, DGEFP - BESCHERON Damien, responsable national de la relation aux entreprises, ATIGIP - FERNANDES José, responsable insertion professionnelle des personnes en situation de handicap placées sous main de justice, APAJH - KUHN Thierry, ancien président d’Emmaüs France - VERRECCIA Isabelle, déléguée générale de la Fondation M6 - SCHNEIDER Aline, directrice adjointe de la DDETS Bas-Rhin - CAHUZAC Chloé, cheffe adjointe du service des politiques et de l’accompagnement vers l’emploi, ATIGIP - SCARFONE Stéphanie, médecin-inspecteur du travail, DREETS Grand Est - SOLANO Marjorie, inspectrice du travail, DDETSPP Haut-Rhin - ADAM Patrice, professeur de droit privé, université de Lorraine, Institut François Gény, président de l’association française de droit du travail (AFDT)