La prévention en droit du travail
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Après les débats sur le barème en matière de licenciement injustifiés ou le préjudice d’anxiété, le thème de la réparation en droit du travail a largement défrayé la chronique juridique cette année. C’est pourquoi nous avons décidé, pour notre colloque annuel, d’offrir un contrechamp sur la prévention : prévention des licenciements et de la désinsertion, prévention des discriminations et bien-sûr des risques professionnels.
L’exigence de prévention prend une acuité aigüe dans tous les champs du droit social mais jusqu’où va-t-elle et comment améliorer son effectivité ? Comment déterminer la frontière entre ce qui est possible, raisonnable et exigible ? L’obligation de prévention se vérifie-t-elle à l’aune du seul respect des obligations réglementaires ou de l’ensemble des mesures de prévention pertinentes justifiées par les circonstances ? Comment la proactivité et les efforts de l’employeur peuvent-ils être appréciés?
Les intervenants de la journée, par leurs fonctions et disciplines respectives, tenteront d’enrichir la réflexion sur la portée juridique et pratique d’un concept voué à irriguer le droit.
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Informations pratiques
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Date de l'évènement
Le jeudi 8 décembre 2022 de 9h00 à 16h00
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Lieu
A l'Institut National du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en distanciel.
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Avec...
Christine Place, DGA des laboratoires Boiron – Georges Meyer, Avocat spécialisé dans la défense des salariés – Stéphane Vernac, Professeur de droit privé à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne – Marianne Cotis, Sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi (DGEFP) – Clélia Prieur, Conseillère référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation (modératrice) – Christine Capitaine, Conseillère à la Chambre sociale de la Cour de cassation, doyenne de la section 3 – René Amalberti, Professeur de médecine, directeur de la Fondation pour une culture de sécurité industrielle, membre de l’Académie nationale des technologies – Olivier Pouey, Avocat spécialisé en droit de la santé au travail – Loïc Lerouge, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux – Hervé Lanouzière, Directeur de l’INTEFP (modérateur) – Sylvaine Laulom, Avocate générale à la Chambre sociale de la Cour de cassation – Mathilde Zylberberg, Cheffe du pôle de la protection des droits, des affaires judiciaires, de l’emploi, des biens et services privés au Défenseur des droits – Un représentant de la DGT (à confirmer) – Céline Leborgne-Ingelaere, Maîtresse de conférences HDR en droit privé – Mathieu Saunier, Magistrat, coordinateur de formation à l’ENM (modérateur)