Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Regards 3
Un droit du travail de l'urgence ?
UN DROIT DU TRAVAIL DE L'URGENCE ?
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Jacques FREYSSINET
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Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Si un économiste peut avoir beaucoup à dire, avec certes une grande prudence, quant aux impacts de la pandémie sur les systèmes productifs, commerciaux et financiers ou sur le budget et l’endettement des Etats, il est mal armé s’il doit s’interroger sur la nature des réactions du droit du travail dans l’urgence. Une première difficulté surgit lorsqu’il se souvient que Gérard Lyon-Caen mettait en évidence la dualité intrinsèque du droit du travail, tout à la fois garant des droits individuels et collectifs des travailleurs et outil d’exercice donc de légitimation du pouvoir de gestion de l’employeur. Une seconde difficulté est liée à la notion d’urgence, c’est-à-dire à la détermination de l’horizon temporel en référence auquel est définie la norme juridique.
Il est commode de prendre pour point de départ l’exemple le plus simple. L’extension des conditions d’accès à l’indemnisation de l’activité partielle ainsi que l’amélioration de son niveau relèvent typiquement de l’urgence. Ce sont des mesures rapidement mises en œuvre et rapidement réversibles lorsque les conditions économiques ont changé. Mais les justifications qui sont avancées sont duales.
Il s’agit de favoriser la stabilité de l’emploi des titulaires de contrats à durée indéterminée et de maintenir un niveau de revenu qui alimente la demande solvable. Il s’agit aussi d’alléger le coût salarial des entreprises et de leur permettre de maintenir un lien avec le collectif de travail dont elles auront besoin lors de la reprise anticipée. Dans l’urgence, l’adaptation du droit du travail apparaît fonctionnelle et consensuelle. Il accomplit sa double besogne au bénéfice d’une large fraction des employeurs, d’un côté, et des travailleuses et travailleurs, de l’autre.
"Il s’agit de favoriser la stabilité de l’emploi des titulaires de contrats à durée indéterminée et de maintenir un niveau de revenu qui alimente la demande solvable. Il s’agit aussi d’alléger le coût salarial des entreprises et de leur permettre de maintenir un lien avec le collectif de travail dont elles auront besoin lors de la reprise anticipée"
Au-delà, l’analyse devient plus problématique. La gestion de la crise précédente, même si elle était d’origine différente, fournit des enseignements utiles. A la fin 2008, face à l’écroulement du système financier et à ses effets d’entraînement sur le système productif, nous avons assisté au grand retour de l’Etat et des politiques keynésiennes. Parallèlement, le système de protection sociale a été mobilisé au bénéfice des victimes de la crise. Cette spectaculaire conversion a duré approximativement une année. Le déficit budgétaire et l’endettement des Etats, engendrés par les politiques qui avaient sauvé le système économique, ont servi de socle au retour triomphant de politiques d’austérité parfois d’une violence sans précédent. L’une de leurs composantes consistait dans les politiques dites structurelles de réforme des marchés du travail. Celles-ci se sont traduites dans de nombreux pays de l’Union européenne par des régressions brutales du droit du travail au point de conduire un nombre impressionnant d’éminents juristes du travail à manifester leur inquiétude* . La crise avait ouvert une fenêtre d’opportunité, au nom de l’urgence, pour imposer des reculs amorcés de longue date mais qui se heurtaient à de fortes résistances.
Il est nécessaire de s’interroger sur le risque que se reproduise un tel scénario. L’ampleur du déficit budgétaire et de l’endettement public qui en résultera font craindre que le retour de l’Etat soit à nouveau transitoire. Quant au droit du travail, dès maintenant des mesures « provisoires » visent à flexibiliser la durée du travail et les droits aux jours de repos ou aux congés payés. Réponse à l’urgence ? Le président du MEDEF n’a-t-il pas déclaré qu’il « faudra bien se poser tôt ou tard la question du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise économique ». Certes, selon une méthode éprouvée, il a procédé à un rapide rétropédalage, mais la question est posée. Faut-il rappeler qu’un éminent dirigeant politique vient d’attribuer aux « 35 heures » la pénurie actuelle de personnel dans les hôpitaux ? Le risque n’est pas négligeable qu’un droit du travail de l’urgence soit instrumenté dans une stratégie de fenêtre d’opportunité au profit de régressions durables.
"L’ampleur du déficit budgétaire et de l’endettement public qui en résultera font craindre que le retour de l’Etat soit à nouveau transitoire"
Rien n’est inéluctable. C’est aussi au nom de l’urgence que des primes ou des aides diverses ont été attribuées aux personnes qui, dans leur travail, subissent de plein fouet les risques de la pandémie. Une réflexion en est issue qui porte sur la distorsion criante entre l’utilité sociale de certains métiers et le statut économique et social de celles et ceux qui les occupent. Certains discours affirment que des conséquences durables devront en être tirées. Prenons en acte en sachant qu’il sera nécessaire de le rappeler plus tard avec insistance.
Les mesures d’urgence prises face la crise, en particulier celles qui concernent le droit du travail, doivent être évaluées selon deux types de critères : d’une part, ceux qui servent à mesurer leur capacité à maîtriser ou amortir les déséquilibres immédiats, d’autre part, ceux qui permettent d’anticiper leur effet d’hystérèse sur les trajectoires de moyen et long terme.
* Manifeste « Des juristes spécialisés en droit du travail et en droit social de toute l’Europe appellent l’Union européenne à respecter et à promouvoir les droits sociaux fondamentaux, en particulier dans cadre des mesures liées à la crise », janvier 2013.
