Providence 13

Quel avenir pour l'Etat providence après la crise du coronavirus ?

QUEL AVENIR POUR L'ETAT PROVIDENCE APRÈS 
LA CRISE DU CORONAVIRUS ?
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Jesus Cruz VILLALON
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Professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'Université de Séville (Espagne),
Président du Comité consultatif national sur les conventions collectives

La paralysie économique, due à la déclaration de l'état d'alerte et au confinement de la population pour empêcher la propagation du COVID-19, a entraîné la fermeture générale de tous les types de centres de travail. Cela a entraîné une lourde perte d'emploi et, avec elle, du revenu de subsistance de nombreux travailleurs. La fermeture d'entreprises a été en partie contrecarrée par le développement du télétravail, mais celui-ci a été clairement insuffisant et n'a pas été généralisé dans tous les secteurs productifs. 

Parallèlement, avant même la pandémie, la présence d'un groupe de population important et économiquement très vulnérable a été détectée, avec des risques de marginalité et d'exclusion sociale importants. Les taux d'extrême pauvreté en Espagne sont supérieurs à la moyenne européenne et sont particulièrement profonds en ce qui concerne les chômeurs peu qualifiés, les chômeurs de longue durée, les poches importantes de travailleurs pauvres en raison de l'exercice d'emplois mal rémunérés, temporaires et à temps partiel, et la présence très inquiétante de la pauvreté infantile.

Dans ce scénario, des mesures de réaction immédiate ont été prises, dès que la détérioration de la situation économique et de l'emploi a été détectée. Les mesures sociales adoptées ont été au cœur de l'intervention publique globale pour lutter contre la pandémie, agissant à la fois dans le domaine de la législation du travail et dans celui de la sécurité sociale. De cette manière, il y a eu un lien étroit entre les politiques du travail et les politiques sociales de Sécurité sociale, avec un soutien mutuel, dans le but de les influencer l'une et l'autre. 

Ainsi, si l’on se concentre sur les mesures dans le domaine de la sécurité sociale, elles ont eu un triple objectif. Tout d'abord, s'occuper de la population touchée par la paralysie de l'activité économique et, avec elle, de la perte des revenus salariaux de plusieurs millions de travailleurs. Deuxièmement, alléger les coûts supportés par les entreprises pour le paiement des cotisations de sécurité sociale afin d'éviter les licenciements. Troisièmement, des mesures spécifiques ont été prises pour lutter contre la situation d'extrême pauvreté des populations les plus vulnérables sur le plan économique.

"il y a eu un lien étroit entre les politiques du travail et les politiques de Sécurité sociale, avec un soutien mutuel, dans le but de les influencer l'une et l'autre"
On peut distinguer deux types de mesures en fonction de leur portée. D'une part, celles qui visent à agir directement sur les conséquences du chômage découlant de la COVID-19 ; toutes ces mesures se caractérisent par le fait qu'elles sont temporaires. Bien que dans certains cas elles soient prolongées au-delà de l'urgence sanitaire, elles ne seront maintenues que jusqu'à ce que les effets négatifs sur l'emploi découlant de la paralysie économique résultant de la déclaration de l'état d'alerte soient surmontés. D'autre part, les mesures qui visent à faire face au phénomène structurel d'extrême pauvreté en Espagne, qui ont consisté à protéger cette population avec une offre économique innovante qui passe par une réglementation à vocation permanente.

Le premier groupe de mesures sociales à court terme comprend celles qui visent à étendre l'allocation de chômage à ceux qui ont perdu leur revenu de subsistance, en éliminant l'exigence de cotisation préalable pour avoir droit à l'allocation : les travailleurs dont le contrat est suspendu (3,5 millions), les travailleurs temporaires qui ont perdu leur emploi (700 000), les travailleurs indépendants qui ont cessé leur activité ou dont le revenu a été fortement réduit (1,1 million), les travailleurs des services à la personne qui ont perdu leur emploi (200 000), les travailleurs qui sont infectés ou qui ont dû s'occuper de membres de leur famille malades. Dans tous ces cas, la perception de la prestation n'épuise pas les périodes d'allocation de chômage dont bénéficient les chômeurs en situation normale : si ce type de travailleur est licencié par la suite, il conservera son plein droit à l'allocation chômage. 

Parallèlement, lorsque des entreprises ont dû suspendre des contrats de travail ou que des travailleurs indépendants ont vu leurs revenus fortement diminuer, elles ont été exemptées en tout ou en partie (selon la taille de l'entreprise) du paiement des cotisations de sécurité sociale. Ce type de mesures a été adapté à la phase ultérieure de levée de l'état d'alerte et de rétablissement de la normalité économique. Cette réadaptation se fait à travers des mesures présidées par trois principes: 1) la réintégration progressive et flexible des travailleurs dans leurs entreprises avec leurs contrats suspendus, accordant aux entreprises des pouvoirs de décision unilatéraux avec une large discrétion sur la manière d'effectuer le retour au travail d'un nombre supérieur ou inférieur de travailleurs, réintégration à plein temps ou à temps partiel, voire retour en arrière avec possibilité de suspendre à nouveau les contrats si la situation des affaires l'exige; 2) des réductions des cotisations de sécurité sociale que les entreprises doivent payer à la fois pour les travailleurs temporairement suspendus sous contrat et pour ceux qui reprennent tout ou partie du travail effectif; 3) un engagement de l'entreprise à maintenir l'emploi pendant six mois après la réintégration de travailleurs avec des contrats suspendus.

"Lorsque des entreprises ont dû suspendre des contrats de travail ou que des travailleurs indépendants ont vu leurs revenus fortement diminuer, elles ont été exemptées en tout ou en partie (selon la taille de l'entreprise) du paiement des cotisations de sécurité sociale. Ce type de mesures a été adapté à la phase ultérieure de levée de l'état d'alerte et de rétablissement de la normalité économique"
Dans le second groupe, une prestation économique appelée "revenu minimum à vie" a été introduite au sein du système public de sécurité sociale. Il s'agit d'une prestation destinée aux personnes résidant légalement et effectivement en Espagne (excluant donc uniquement les étrangers en situation irrégulière), qui sont objectivement menacées de pauvreté et d'exclusion sociale, parce qu'elles ne disposent pas d'un revenu minimum ou de biens pour leur subsistance. Un revenu minimum est garanti, attribué soit individuellement (462 euros/mois), soit conjointement à ceux qui vivent dans le même ménage, avec un barème progressif en fonction du nombre de membres du ménage jusqu'à un plafond (1 015,3 euros/mois). La prestation est compatible avec le revenu du travail (bien que son montant soit réduit en fonction du salaire ou des revenus perçus), et est également compatible avec les prestations sociales des Communautés autonomes. Cette prestation est destinée à durer aussi longtemps que le risque de pauvreté subsiste, avec des politiques d'accompagnement visant l'inclusion sociale et, le cas échéant, l'insertion sur le marché du travail. On estime que la mesure peut bénéficier à 2,3 millions de personnes, dont 1,3 million d'enfants en situation d'extrême pauvreté.
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