Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Providence 1
Quel avenir pour l'Etat providence après la crise du coronavirus ?
QUEL AVENIR POUR L'ETAT PROVIDENCE APRÈS
LA CRISE DU CORONAVIRUS ?
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Bernard GAZIER
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Professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Nous ne sommes, en cette fin de printemps 2020, qu’au début de la crise déclenchée par le confinement massif rendu inévitable en France par la pénurie de masques, de tests et de matériel médical.
Les étapes attendues sont d’abord un lent retour de l’activité économique, différencié selon les régions et les secteurs et conditionné à la neutralisation d’un rebond du virus. Tout laisse à penser qu’il en résultera un important gonflement du chômage. La suite dépendra de l’ampleur des mesures de relance et des efforts d’investissements, avec - ou sans - une implication massive de l’Europe.
Face à autant d’incertitudes, l’exercice qui consiste à s’interroger sur l’avenir de l’Etat providence (ou encore de notre modèle social : système de protection sociale plus droit du travail) « après » la crise du Coronavirus appelle à beaucoup de modestie et suggère de distinguer deux séries de questions. Les unes, à court et même moyen terme, portent sur sa capacité à affronter les turbulences d’une reprise difficile. Les autres à plus long terme cherchent à discerner si et comment notre modèle peut se réformer pour affronter les nouvelles urgences, notamment environnementales, cette crise n’étant finalement qu’un coup de semonce.
A court terme, notre modèle social, souvent critiqué, a été relégitimé. Face à l’effondrement de l’activité, la réponse de l’Etat a été massive et tous azimuts, protégeant les salariés comme les entreprises, et colmatant progressivement les autres brèches : les besoins de revenus des plus pauvres et des indépendants, les précaires, les artistes… L’interrogation sur la soutenabilité de la dette ainsi constituée et venant accroître fortement la dette existante a été reléguée au second plan, et on peut espérer qu’elle recevra une réponse politique dans le cadre de l’Union Européenne, gagnant du temps comme l’a permis la suspension de la réforme des retraites. Le point noir est sans doute l’ampleur des dysfonctionnements de notre système de santé, révélateur d’un Etat ayant déserté les activités de production de biens et services publics pour devenir une « tirelire assurantielle ». Un cercle vicieux menace alors, celui de la montée des demandes catégorielles et des conflits sociaux face à des services publics manquant de moyens et à un appareil de redistribution sursollicité.
"A court terme, notre modèle social, souvent critiqué, a été relégitimé"
A plus long terme, l’interrogation met en cause non seulement notre modèle social mais encore notre modèle de production et de consommation. Les journaux croulent sous les déclarations disant que rien ne devra plus être comme avant sauf à courir à la catastrophe écologique. Des ambitions de bon sens : croissance sobre ou décroissance, relocalisations, économie circulaire, revalorisation des métiers « essentiels » tels que les métiers du « care », production « verte »… D’un autre côté les détenteurs du pouvoir économique se font discrets, les très grandes entreprises quémandent de quoi survivre moyennant une nationalisation et suspendent le versement de dividendes, les bourses font le gros dos, les investisseurs recomposent leurs portefeuilles, en attendant l’heure de reprendre la main et de demander des comptes.
Pour réfléchir sur la résilience de notre modèle social face au futur il est possible de partir de deux processus typiques des grandes crises : révélation de forces et de faiblesses discrètement présentes et soudainement montrées au grand jour, et accélération de processus antérieurs, tant positifs que négatifs. Il en va ainsi des critiques de la mondialisation et de l’usage immodéré des transports aériens, et aussi de la montée de l’économie digitale : le télétravail, qui faisait en France l’objet d’une forte résistance, a fait une percée, accentuant la polarisation entre des groupes sociaux capables d’en saisir les bienfaits et d’autres relégués ou condamnés à en subir les inconvénients.
"A plus long terme, l’interrogation met en cause non seulement notre modèle social mais encore notre modèle de production et de consommation"
Ayant traité en 2014 des évolutions possibles de notre modèle social* , nous avions schématisé l’existant comme un système partant d’un socle de protection fondé sur les assurances sociales professionnelles, s’élargissant à de plus en plus de logiques de promotion (carrières ascendantes) et développant en parallèle des logiques universelles (droits à l’éducation et revenu minimum). Le modèle futur en voie de constitution est alors un système partant de logiques universelles élargies, de protection et promotion (droits à logement, accès à l’informatique, droits de tirages sociaux…), pour arriver aux assurances professionnelles maintenues et adaptées aux discontinuités de carrières. Ce schéma nous semble conforté face aux exigences de reconversion productive et de solidarité qui se font jour.
"Le modèle futur en voie de constitution est alors un système partant de logiques universelles élargies, de protection et promotion (droits à logement, accès à l’informatique, droits de tirages sociaux…), pour arriver aux assurances professionnelles maintenues et adaptées aux discontinuités de carrières. Ce schéma nous semble conforté face aux exigences de reconversion productive et de solidarité qui se font jour"
Une exigence et un défi apparaissent plus fortement encore qu’en 2014 : l’une est le rééquilibrage du dialogue social et l’autre est la gestion collective de la croissance ralentie.
Des chaînes de valeur aux chaînes d’irresponsabilité, notre monde s’est largement fracturé. La reconfiguration des responsabilités économiques doit passer par l’accroissement du pouvoir de décision des travailleurs au sein des firmes et le réarmement social et réglementaire des Etats et des territoires. La contrepartie nécessaire et moins vue est l’accroissement des responsabilités individuelles, pourvu qu’elles soient convenablement équipées. Le défi est alors, dans un contexte de reconversions douloureuses, de faire coexister l’inévitable croissance ralentie avec l’autonomie des personnes et l’acceptabilité des emplois, par un processus de partage dynamique et négocié du travail. Les Suédois des années 1950 et 1960 avaient mis sur pied avec succès une « politique solidaire des salaires », il s’agit de reprendre et d’élargir leur intuition : le monde du travail, et notre société tout entière ont besoin d’égalité, d’appropriation et de reconnaissance.
* Gazier B., Palmier B. et Périvier H. 2014, Refonder le système de protection sociale, Presse de Sciences Po
