AFDT
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75004 PARIS
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Programme des séances de 2011
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Lundi 12 Décembre 2011
Journée des juristes du travail ENM-INTEFP-AFDT
« Age et travail »
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1er décembre 2011, CERIT de Nancy
« La volonté du salarié »
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18 novembre 2011
« Le juge et l'exercice du pouvoir de direction au sein de l'entreprise »
Tiennot Grumbach, avocat au barreau de Versailles.
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28 octobre 2011
« Avantages catégoriels, principe d'égalité et négociation collective »
Gilles Auzero, Professeur au COMPTRASEC Université Montesquieu Bordeaux IV -
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14 octobre 2011 - Locaux de la CFDT
Réseau « AVEC » et le service juridique confédéral de la CFDT
Hommage à Pierre LANQUETIN : « la place du droit dans l'action syndicale »
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21-23 sept 2011 - Congrès européen - Séville
* «Le rôle du juge judiciaire confronté aux changements en cours du droit du travail»
Rapport au Congrès européen de Séville, présenté par JY Frouin, Conseiller à la Cour de cassation - ICI -
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7 octobre 2011 - Marseille - co-organisée avec le conseil de l'ordre du barreau de Marseille
«Jurisprudence récente de la Cour de Cassation »
Marie-Laure Morin, ancien Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation,
Hervé Gosselin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation -
27 juin 2011 au 8 juillet 2011 - Lyon - avec le soutien de l'AFDT
Séminaire international de droit comparé du travail, des relations industrielles et de la sécurité sociale de LYON
"Les transformations des modes de représentation collective des travailleurs : le rôle du droit - Analyses comparatives"
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17 juin 2011
Actualité jurisprudentielle de la chambre sociale de la Cour de cassation
Avec : Hervé Gosselin et Jean-Yves Frouin, conseillers
Laurence Pécaut-Rivolier et Philippe Florès, Conseillers référendaires -
3 juin 2011 - Nanterre - avec le soutien de l'AFDT
Les réactions du droit du travail à la crise Actualité comparée
(Allemagne, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Royaume-Uni, Union européenne) -
27 et 28 Mai 2011
Rencontres d'Avignon - Rencontre France/Espagne/Italie/Portugal - Journée Gérard Lyon-Caen
"Autour du droit de la négociation collective"
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29 avril 2011
"La réparation des accidents du travail, dans le contexte de l'évolution du droit de la responsabilité civile"
* Geneviève Viney, Professeur Emérite à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
* Commentaire de Maître Jean-Paul Teissonnière, avocat au Barreau de Paris
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7 avril 2011 - Séminaire de droit social comparé avec le soutien de l'AFDT
"Le droit italien des relations professionnelles à l'épreuve des accords FIAT"
Par Adalberto Perulli, Professeur invité à l'université de Nanterre,
"La réforme du droit des licenciements économiques en Espagne"
Par Jose Luis Gil y Gil, Professeur à l'université d'Alcala,
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25 mars 2011
"Conflits sociaux et réquisitions"
* Yves Struillou, Conseiller d'Etat : "L'intervention administrative" avec l'autorisation de Droit Ouvier)
* Fabienne Leconte, avocate au barreau de Nantes : "La défense syndicale" - article publié dans Droit Ouvrier, août 2011 n° 757 p. 499
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17 mars 2011 - Séminaire de droit social comparé avec le soutien de l'AFDT
M. Achim Seifert, Professeur à l'université d'Iena, :"La participation des travailleurs à la gestion de l'entreprise : l'exemple de l'Allemagne"
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25 février 2011
"Demi-journée du conseil d'administation"
- Présentation Prix de thèse 2009 : Madame ODOUL-ASOREY : «Négociation collective et droit constitutionnel », soutenue à l'Université de Paris Ouest Nanterre la Défense (directeur de recherche : Madame le Professeur Marie-Armelle SOURIAC)
- L'OIT: activités et influence :
* J-F. Troglric, Directeur du Bureau du BIT à Paris, "L'agenda 2011 de l'OIT"
* A. Lyon-Caen, "L'application des normes de l'OIT en droit interne"
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17 février 2011 - Séminaire de droit social comparé avec le soutien de l'AFDT
Madame Aiqing Zheng, Professeur associé à Nanterre : "Les relations collectives de travail en Chine"
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21 Janvier 2011
L'activité juridictionnelle et pour avis du Conseil d'Etat
Mme Anne Courrèges, maître des requêtes, ancien rapporteur public,
Les pouvoirs du ministre lors de l'extension. L'extension des accords portant uniquement sur le champ professionnelMme Gaëlle Dumortier, maître des requêtes, rapporteur public,
Salariés protégés, les derniers arrêtsMme Claire Landais, maître des requêtes, rapporteur public,
La question des travailleurs mis à disposition au travers de la question de la non extension de l'avenant propretéMme Maud Vialettes, maître des requêtes, rapporteur public
Les questions posées par la loi du 20 août 2008 dans les entreprises publiques.
Programme des séances de 2010
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Vendredi 10 décembre 2010
Journée 2010 des juristes du travail organisée par l'I.N.T.E.F.P, l'E.N.M et l'A.F.D.T
"Santé au travail et charge de travail"
Plus d'informations ICI
Michel Blatman, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation : "L'obligation de sécurité"
Manuela Grévy, Maître de conférence à l'Université Paris I (Institut des sciences sociales du travail) :
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vendredi 19 novembre 2010 - 17h30 à 19h30
« Groupe d'Études Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail »
" Le droit allemand des contrats dits «précaires »"
Plus d'informations ICI
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Samedi 30 et dimanche 31 octobre 2010
Université du Peuple Renmin, Beijing
«La relation de travail salariée en Chine et en France» programme
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29 septembre 2010 - Paris I Panthéon Sorbonne
Colloque Gérard Lyon-Caen - «Le salaire » - avec le soutien de L'AFDT
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Mercredi 13 octobre 2010 –17h à 18h45
En partenariat avec l'atelier formation continue en droit social de la commission ouverte du barreau de paris
sous la présidence de M. François Gaudu, professeur à l'université Panthéon Sorbonne, président de l'AFDT et d'Alain Sutra, avocat à la cour d'appel de Paris (CDSBP)
"La question prioritaire de constitutionalité et le droit social premier bilan et perspectives"
Jean-François Akandji-Kombe, professeur de droit public, doyen de la faculté de droit, université de Caen Basse Normandie
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8 octobre 2010 - 17h30 à 19h30
« Le licenciement dans les groupes de sociétés »
-Pierre Bailly, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation : "L'obligation de reclassement dans le groupe"
- Etienne Pataud, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1) :"Les licenciements économiques dans les groupes internationaux de sociétés"
- Commentaire de Yasmine Tarasewicz et Fiodor Rilov, Avocats au Barreau de Paris
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Vendredi 25 et samedi 26 juin - Université de Saint-Etienne et de Lyon 2
« Autour des travaux d'Antoine Jeammaud »
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Vendredi 18 juin 2010
« Actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation »
- Marie-France Mazars, Conseiller doyen à la Chambre sociale de la Cour de cassation : Arrêts sur l'incidence de la recodification du code du travail. Commentaires de l'arrêt sur le dispositif d'alerte professionnelle et sur un arrêt qui sera rendu le 15 juin sur le champ d'application de la prescription de l'article L.1235-7 du Code du travail.
- Hervé Gosselin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation : Egalité de traitement, discrimination, harcèlement moral, durée du travail et rémunération,/p>
- Laurence Pécault-Rivolier : Les arrêts rendus sur l'application de la loi du 20 août 2008 et la sur la répartition des compétence judiciaire et administrative s'agissant des salariés protégés,
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Vendredi 28 mai 2010 14h à 20h
- 14 h : Assemblée générale de l’AFDT
- 15 h : Conseil d’administration de l’AFDT
A partir de 16 h : demi-journée du conseil d’administration :
- 16 h à 18 h : exposé des lauréats du prix de thèse de l’AFDT :
Frédéric Géa, maître de conférence à Metz, « Contribution à la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. Droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme »
et
Benoît Géniaut, maître de conférence à Orléans, « La proportionnalité dans les relations du travail. De l’exigence au principe ».- 18 h à 20 h: le ministère public en droit du travail,
exposé de Patrick Henriot, substitut général près la cour d'appel de Paris, sur la base du rapport publié ICI ,
et réaction de Jacques Duplat, premier avocat général près la Cour de cassation. ICI -
Vendredi 21 mai 2010 13 h à 18 h Université Paris Ouest-Nanterre la Défense, Journée de droit social comparé, avec le soutien de l'AFDT :
« L’essor du vote dans les relations professionnelles. Evolutions françaises et perspectives comparatives »
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Vendredi 28 mai 2010 Université d’Evry, avec le soutien de l'AFDT
« Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail »
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Jeudi 27 et vendredi 28 mai 2010 Université de Toulouse, avec le soutien de l'AFDT
« Bilan des deux premières années d’application du nouveau Code du travail »
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Vendredi 30 avril 2010
« Travailleurs étrangers : travailleurs ou étrangers ? »
Cyril Wolmark, professeur à l’Institut d’études du travail de Lyon,
commentaires de Dany Cohen, avocat au barreau de Marseille -
Vendredi 19 mars 2010, 17h30 à 19h30
"Actualité jurispridentielle du Conseil d’Etat"
Animée par Yves Struillou, Conseiller d’Etat, Anne Courrèges, Luc Derepas, Gaelle Dumortier, Maîtres des requêtes
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Vendredi 19 février 2010
"Autour du droit du chômage" :
1° « La nouvelle structure du service public de l’emploi »,
Jean-Paul Domergue, Directeur juridique de l’UNEDIC2° « Les droits individuels des demandeurs d’emploi »,
Laure Camaji Maître de conférences à l’université Paris XI -
Vendredi 22 janvier 2010
"L’autoentrepreneur"
Par Benoît Géniaut, Maître de conférences à l’université d’Orléans,
Commentaires de Patrick Tillie, Avocat au barreau de Lille
Programme des séances de 2009
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Vendredi 4 décembre 2009
Journée 2009 des juristes du travail organisée par l’I.N.T.E.F.P, l’E.N.M et l’A.F.D.T
"Le temps de travail"Le Programme : ICI
* " Le nouvel ordonnancement juridique "
Florence CANUT, Maître de conférences à l’université de Montpellier III* "Jurisprudence récente de la chambre sociale de la cour de cassation"
Hervé Gosselin, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation -
26 et 27 octobre 2009, Conseil d'Etat - Colloque avec le soutien de L'AFDT
Le Conseil d'Etat et le droit social - Le Programme ICI
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Vendredi 23 octobre 2009
"La première jurisprudence relative aux élections professionnelles après la loi du 20 août 2008"
Par Franck Petit, Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
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Vendredi 16 et samedi 17 octobre 2009 - Lyon 2 - Colloque avec le soutien de L'AFDT
"Les périmètres du droit du travail" - Le Programme ICI
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25-26 septembre 2009
Rencontre d’automne de l’AFDT - Goutelas-en-Forez
"Questions d’actualité Contentieux et production jurisprudentielle du droit du travail : réalité, processus, problèmes "
Programme ICI
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Vendredi 26 juin 2009
"Exposés des lauréats du prix de thèse de l'AFDT 2006"
Laure-Emmanuelle Camaji : « La personne et la protection sociale. Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales »
et
Alexandre Fabre.: « Le régime du pouvoir de l’employeur » -
Vendredi 19 juin 2009
"Actualité jurisprudentielle du Conseil d’Etat"
Séance animée par Yves Struillou, conseiller d'Etat, Anne Courrèges et Luc Derepas, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteurs Publics.
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Vendredi 5 juin 2009 : Journée Gérard Lyon-Caen
"Droit du travail et protection sociale : Croisement et redistribution"
Le programme -
Vendredi 27 mars 2009
"Actualité jurisprudentielle de la Chambre sociale de la Cour de Cassation"
Ont été présentés les arrêts marquants dans les domaines suivants : Santé et sécurité au travail. Egalité de traitement - Discrimination - Harcèlement moral. Clarification de la notion d'UES. Exercice du droit syndical. Participation des salariés mis à disposition au processus électoral de l'entreprise. Vie privée - Vie professionnelle. Droit communautaire. Licenciement économique.
* Marie-France Mazars , conseiller doyen
* Hervé Gosselin , conseiller
* Laurence Pécaut- Rivolier, conseiller référendaire. -
Vendredi 6 mars 2009
"Après-midi du Conseil d'administration", en partenariat avec la sous-commission formation continue en droit social de la commission ouverte du barreau de paris
"Autour de la rupture pour motif économique" Le programme
* "Le caractère réel et sérieux du motif : techniques de contrôle",
Jean-Yves Frouin Conseiller à la Cour de cassation
* "La rupture conventionnelle en contexte de réduction d’effectifs ou de fermeture d’un site",
Alexandre Fabre, maître de conférences à l’Université de Rennes 2 -
Vendredi 16 janvier 2009
"Conseils de Prud’hommes renouvelés, nouveau code du travail"
- A. Jeammaud : « La codification ‘à droit constant’, une constante pour le droit du travail +,
- François Ballouhey, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Versailles « Comment se servir du nouveau code du travail ?
Vendredi 27 novembre 2009
"L’impact des libertés économiques sur les droits sociaux dans la jurisprudence de la CJCE”
Par Pierre Rodière, Professeur à Paris I
Programme des séances de 2008
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Vendredi 12 décembre 2008
« La surveillance et le contrôle des salariés +
Journée des juristes du travail (AFDT, ENM, INTEFP) - Le programme est ICI
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Vendredi 28 novembre 2008
« Le droit du licenciement en Allemagne et en France +
Séance animée par le GEFACT (groupe d'étude franco allemand sur le contentieux du travail) - Le programme est ICI
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Vendredi 21 novembre 2008
« Les réformes de la négociation collective +
Séance animée par Marie-Armelle Souriac, professeure à l'Université Paris X – Nanterre
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Vendredi 3 octobre à Toulouse Journée Michel Despax
« Co-activité, compétence et territoire : des dispositifs innovants +
Organisée par le LIRHE, sous le patronage de l'AFDT
Lien pour télécharger la plaquette ICI
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Vendredi 20 juin 2008
"L’évaluation des salariés"
- Pierre-Yves VERKINDT, professeur à l’Université de Lille II,
- Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines des centres d’ingénierie de Renault France,
- Nicolas Sandret, médecin inspecteur du travail. -
Mercredi 28 mai 2008
"Le droit de la rupture du contrat de travail : permanences ou rupture ?"
Colloque organisé par l’université Paris I - Panthéon-Sorbonne (Centre de Recherches en Droit Social, Institut André Tunc, Association ERGON (association des anciens étudiants du DEA de droit social)) avec le soutien de l’Association française de droit du travail - Le Programme
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Vendredi 16 mai 2008
"La définition prétorienne"
Conférence de Cyril WOLMARK, lauréat du prix de thèse 2005 de l’AFDT
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Vendredi 18 avril 2008
Assemblée générale statutaire
L’ordre du jour de cette assemblée générale est téléchargeable : ICI
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Vendredi 18 avril 2008
"Actualité jurisprudentielle en droit de la sécurité sociale"
M. Xavier Prétot, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation et Mme Claire Coutou, conseiller référendaire à ladite Cour.
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vendredi 21 mars 2008
"La Convention européenne des droits de l'homme et le droit du travail"
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, professeurs à l'Université de Limoges L'intervention
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Vendredi 8 février 2008
Après-midi du Conseil d'administration
"Les outils de la fléxicurité :
Autour de l’ANI sur la modernisation du marché du travail"Avec la participation de représentants (négociateurs ou responsables des services juridiques du Medef, de la CFDT, de la CGT-FO et de la CGT, et du Directeur général du travail, J.-D.Combrexelle
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Vendredi 8 février 2008
"la loi espagnole de juin 2007 portant statut du travail autonome"
avec la participation de Fernando Valdés dal Ré, professeur à l’Université Complutense de Madrid, professeur invité aux Universités Paris X - Nanterre et Lyon 2
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vendredi 25 janvier 2008
"Actualité de la Chambre sociale de la Cour de cassation"
Marie-France Mazars, Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la Chambre sociale
Yves Chagny, Conseiller doyen honoraire à la Chambre sociale
et Hervé Gosselin, conseiller à la Chambre sociale
Les arrêts commentés -
Vendredi 18 janvier 2008 à Strasbourg
Colloque organisé par le Centre de droit de l'entreprise de l'Université Robert Schuman et le service de formation continue de l'ENM de la Cour d'Appel de Colmar (patronage de l'AFDT)
"Division internationale du travail et rapports de travail" Le programme
Vendredi 17 octobre 2008
« Le nouveau régime de la représentativité syndicale +
Séance animée par Georges Borenfreund, professeur à l'Université Paris X - Nanterre
Programme des séances de 2007
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7 décembre 2007
"Procédures collectives et salariés"
Journée annuelle des juristes du travail co-organisée par l'Ecole Nationale de la Magistrature, l'Institut National du Travail et l'AFDT
Le programme Certains des rapports -
26 novembre 2007 - Chambéry
Réunion organisée par la section Rhone-Alpine de l'AFDT
"La recodification"
Avec Hervé Lanouzière, membre de la commission de recodification et Antoine Jeammaud, président de l'AFDT
Le programme -
16 novembre 2007
Actualité jurisprudentielle du Droit Social au Conseil d'Etat
Anne Courrèges, Yves Struillou et Luc Derepas, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, Commissaires du Gouvernement -
29 et 30 Octobre 2007 - Tunis
Colloque organisé par l'Association Tunisienne de Droit Social et des Relations Professionnelles
Libéralisation des échanges et Droit Social en Afrique
Lettre du président de l'AFDT
Le programme
Renseignements Pratiques -
5 Octobre 2007 - Toulouse
Colloque organisé par le LIRHE : "Politique de rémunération et égalité salariale"
Avec le soutien de l'AFDT
Le programme
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14-15 septembre 2007 - Palais des Papes d'Avignon - Rencontre de l'AFDT
Les réformes en cours du droit du travail et du droit de la protection sociale
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2-13 Juillet 2007 - Bordeaux
Séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale
Université Montesquieu Bordeaux IV
Le programme
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21-22 juin 2007
18e journées de Nanterre 2007 : "Discrimination raciale et diversité : l'essort d'une question sociale"
Avec le soutien de l'AFDT
Le programme
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Vendredi 15 juin 2007
Deuxième journée Gérard LYON CAEN "Syndicats et Droit du travail "
Le programme -
Vendredi 11 et Samedi 12 mai 2007
Colloque de l'IETL "Le pouvoir de l'employeur"
Grand amphithéâtre de l’Université Lyon 2 - 16 quai Claude Bernard LYON
La plaquette -
Vendredi 27 avril 2007
Assemblée générale de l’association
Conférences des lauréates du prix de thèse de l’AFDT :
Florence CANUT, Maître de conférences à l'Université de Montpellier II "L'ordre public en droit du travail" (Thèse Paris I)
Elsa PESKINE, Maître de conférences à l'Université de Paris X - Nanterre "Réseaux d’entreprises de droit du travail" (Thèse Paris X)
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Vendredi 30 mars 2007
Le nouveau code du travail
en partenariat avec la commission ouverte de droit social du barreau de Paris
Par Antoine JEAMMAUD, Président de l'AFDT, Professeur de droit privé à l'Université Lumiére - Lyon 2 Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL)Le code (partie législative)
L'ordonnance
Le rapport au Président de la RépubliqueCompte-rendu réalisé par Thomas Pasquier à la demande de Liaisons Sociales Quotidien, publié le 7 juin 2007, n° 142/2007, LSQ n° 14886-14887
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Vendredi 9 mars 2007 - de 14 à 18 heures
Journée du Conseil d’administration
L'évaluation du droit du travail : le programme
Les interventions : Olivier FAVEREAU - Thierry KIRAT -
Vendredi 19 janvier 2007
Aspects contentieux du temps de travail
Michel BLATMAN et Hervé GOSSELIN Conseillers à la Cour de cassation
Programme des séances de 2006
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Vendredi 8 décembre 2006
L’intervention des juges dans les relations du travail
Journée annuelle des juristes du travail co-organisée par l’Ecole Nationale de la Magistrature, l’Institut National du Travail et l’AFDT
La plaquette
Les interventions présentées -
Mardi 24 novembre 2006 à Strasbourg
La représentation et la défense des salariés dans les procédures collectives
Avec le soutien de l’AFDT : la plaquette.
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Vendredi 17 novembre 2006
Cadres de représentation et représentants des salariés
Ingrid ANDRICH conseiller à la Cour d’appel de Versailles, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation
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Vendredi 13 octobre 2006
Dix ans après l’arrêt PONSOLLE
Antoine LYON CAEN (professeur à l’université de Paris X) et Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN (professeur à l’université de TOULOUSE I)
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Vendredi 23 juin 2006
L'emploi des personnes handicapées après la loi du 11 février 2005
Séance animée par Aïda VALLAT, Avocate au Barreau de Paris, avec : Philippe CHAZAL Secrétaire Général du Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes, membre du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées et Pierre MIE Directeur délégué à la Protection Sociale d'Air France
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Vendredi 19 mai 2006
La politique de l’emploi au Royaume Uni
Jean Claude BARBIER, Directeur de Recherches au CNRS (Centre d’Etudes de l’Emploi) et Claire KILPATRICK, Professeur à l’Université de Cambridge
Compte-rendu réalisé par Thomas Pasquier à la demande de Liaisons Sociales Quotidien, publié le 5 octobre 2006, n° 56/2006, LSQ n° 1479
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Vendredi 28 avril 2006
La négociation collective et l’emploi
Tamar KATZ, lauréate du prix de thèse de l'AFDT 2003
Intervention -
Vendredi 17 mars 2006
Journée d’études du Master II Droit de l’entreprise de la Faculté de droit de St-Etienne
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Vendredi 10 mars 2006
Quel avenir pour la loi en droit du travail ?
Réunion commune avec la Société Française pour la Philosophie et la Théorie Juridiques et Politiques (SFPJ)
Intervention d'Antoine JEAMMAUD et d'Hélène MASSE-DESSEN -
Vendredi 17 février 2006
Journée du Conseil d’Administration
Présentation des rapports pour le congrès mondial de Paris, précédée à 13 heures d’une réunion du Conseil d’administration de l’association
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Vendredi 27 janvier 2006
Regards sur un été législatif
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur des Relations de Travail, Vice-président de l’AFDT