Ecole Nationale
de la Magistrature
Institut
Nationale du Travail, de l'Emploi
et de la
Formation professionnelle
Association
française de droit du travail et de la sécurité sociale
JOURNÉE
ANNUELLE DES JURISTES DU TRAVAIL
Vendredi
7
décembre 2007
PROCÉDURES
COLLECTIVES ET SALARIÉS
8
h 45
Accueil,
par André CANO,
Directeur de l'INTEFP
9
h
Sous
la présidence de Jean-Denis COMBREXELLE,
Directeur général du travail, Vice-président de l'AFDT
Présentation
du thème de la Journée,
par Pierre BAILLY, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de
cassation
9
h 15
L'intervention
des représentants du personnel en amont et dans le cadre des
procédures collectives,
par
Quentin URBAN, Maître de conférences à l'Université R. Schuman de
Strasbourg
11
h 15
Procédures
collectives et sort des salariés protégés,
par
Yves STRUILLOU, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
14
h Sous
la présidence de Pierre BAILLY,
Conseiller à la Cour de cassation
14
h 15
Procédures
collectives et sort de
l'emploi des salariés ordinaires,
par
Yves CHAGNY, Doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de
cassation,
Ancien vice-président de l'AFDT
15
h
Procédures
collectives et règlement des créances salariales
,
par Francis
Rousselot, Responsable du Département Juridique et
Conseil Délégation
UNEDIC-AGS
15
h 45
Les difficultés rencontrées par
les
praticiens,
Table
ronde avec :
Philippe BEZIAUD, Président du Tribunal
de commerce de Pontoise
Charles CARBONI, Administrateur
judiciaire, Cabinet Segard et Carboni, Nanterre
Michel HENRY, Avocat au Barreau de paris
Thomas KAPP, Directeur départemental
adjoint du travail de la Drôme
Emmanuel PIWNICA, Avocat au Conseil
d'Etat et à la Cour de cassation
17
h 15
Conclusion de la Journée,
par
Antoine JEAMMAUD, Président de l?AFDT