Les documents sont mis en ligne à la date de la séance à laquelle ils se rapportent et non à la date de leur réception
  • Communication aux « rencontres d’automne » des 8 et 9 septembre 2017 à Strasbourg.

Le Conseil de l’Europe, artisan d’une « autre » Europe sociale ?
La Charte Sociale Européenne et le Comité Européen des Droits Sociaux

par Petros Stangos
Professeur de droit de l’UE et du droit européen des droits de l’homme (chaire Jean
Monnet), Faculté de droit de Thessaloniki
Membre du Comité européen des droits sociaux

Cliquez ici pour télécharger le document.

  • 24 mars sur « Le Compte personnel d’activité, de l’utopie au concret »

Selma Mahfouz – Commission CPA : cliquez ici pour télécharger le document.

  • 16 février sur « Transformations numériques et vie au travail »

Avec Bruno Mettling, DRH Orange et Wafae El Boujemaoui, chef du service questions sociales et RH-Direction de la conformité de la CNIL. Sous la présidence de Marie-France Mazars, Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, Vice-Présidente de la CNIL : cliquez ici pour télécharger le document.

  • Coordination européenne des sécurités sociales et conflit de lois (quelques observations).

Pierre Rodière, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris I) : cliquez ici pour télécharger le document.

  • Séance du 22 janvier 2016 – Le fait religieux au travail, groupe de travail de l’AFDT.

Synthèse des travaux du groupe AFDT : cliquez ici pour télécharger la synthèse.

  • 11 décembre 2015 – Détachement de salariés et travail illégal : fraude socio-fiscale et emploi non-déclaré en France.

Philippe ADAIR – Université Paris Est Créteil, ERUDITE : cliquez ici pour télécharger la synthèse.

  • 25 et 26 septembre 2015 – Centre Pompidou-Metz

« Les rencontres d’automne de l’AFDT »

Atelier 1 : La représentation des travailleurs après la loi « Rebsamen » sur le dialogue social 

Atelier 2 : Convention collective / contrat de travail : nouvelles articulations, nouveaux enjeux

Atelier 3 :  Le préjudice d’anxiété

Conférence : « Droit du travail et littérature »

En cas de difficulté à visionner ces vidéos, nous vous donnons rendez-vous sur Facebook –  ou sur le site de l’Institut François Gény

  •  13 mars 2015

« Préserver la vie privée et protéger les données à caractère personnel à l’ère de la télésurveillance, de la géolocalisation et des réseaux sociaux : mission impossible ? »

Sous la présidence de Marie-France Mazars, Vice présidente déléguée à la CNIL, Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation

L’utilisation croissante des informations fournies par les réseaux sociaux. Quels dangers ?

– Cécile Martin, avocate et ICI

Le correspondant informatique et libertés (CIL), un vecteur de la mise en œuvre de la protection des données personnelles dans tous les secteurs d’activité?

– Fabienne Villars, CIL Renault

  • 6 février 2015

« Actualité du contentieux administratif des PSE »
Sous la Présidence de Pierre Bailly, Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation

        Avec les interventions de :

– Françoise Favennec , Professeur à l’Université Panthéon-Assas,

– Emmanuelle Wargon, Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, DGEFP,

  • 17-19 septembre 2014 – Congrès Européen Régional Dublin

– Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations

Sylvaine Laulom, Professeure de droit privé à l’Université Lumière Lyon 2, ICI

– Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français :

Gwenola BARGAIN, Maître de conférences à l’Université François Rabelais de Tours,
Pierre-Emmanuel BERTHIER, Maître de conférences à l’Institut d’Études du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon-2,
Tatiana SACHS, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense

ICI Avec l’autorisation de la revue Le Droit Ouvrier.

• 28 février 2014

« Travailleurs du sud, justice du nord : prendre (enfin) au sérieux la responsabilité sociale des entreprises ! « 

– Raffaele Guariniello, Procureur près le Tribunal de la République de Turin

• 31 janvier 2014

« Vers un droit des mobilités ? »

– Le compte rendu paru à la Semaine Sociale Lamy n° 1617 du 26 février 2014.

– Savine Bernard, avocate au Barreau de Paris.

• 25 octobre 2013 : « La situation des salariés dans les entreprises en difficulté »

Séance à la mémoire de Tiennot Grumbach

– Pierre Bailly, Conseiller-Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

– Patrick Tillie, avocat au bareau de Lille.

– Delphine RONET-YAGUE présente sa thèse primée par l’AFDT en 2012 : Les créances de sécurité sociale et l’entreprise en difficulté: vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l’activité économique (Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2012)

• 25 janvier 2013

« Le nouveau rôle de l’inspection du travail »

– Patrick QUINQUETON, conseiller d’Etat.

– Thomas KAPP, Directeur régional adjoint du travail.

• 23 novembre 2012

« Les spécificités de la procédure prud’homale »

– Rapport de Vincent Orif, docteur en droit, Prix de thèse de l’A.F.D.T 2010 (« La règle de l’unicité de l’instance »), chargé d’enseignement à la Faculté Libre de Droit ainsi qu’à l’école Pôle Paris Alternance.

• XXe CONGRÈS MONDIAL CHILI 2012 – 25 au 28 septembre 2012

– Bulletin de L’ISTT n°134 de juin-juillet 2012 de la SIDTSS.

– Rapport pour le congrès mondial de Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, sur l’inspection du travail.

– Rapport pour le congrès mondial sur le harcèlement (Marie France Mazars, Conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Marie Laure Morin, ancien conseiller à la Cour de cassation, Sylvaine Laulom, professeure à l’Université de Saint-Etienne, Hélène Masse-Dessen, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation)

• 4 mai 2012

« Dialogue Chambre sociale de la Cour de cassation/Conseil d’Etat »

Rapport de Gaelle Dumortier, maître des requêtes, rapporteur public.

23 mars 2012 – demi-journée du conseil d’administration

« Autour de Gérard Couturier »

« Droit civil/droit du travail : permanence et actualité de leurs rapports »

Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le forçage du consentement du salarié. Article publié dans Droit Ouvrier, juillet 2012 n° 768 p. 459

• 25 mars 2011

« Conflits sociaux et réquisitions »

* Yves Struillou, Conseiller d’Etat : « L’intervention administrative »(avec l’autorisation de Droit Ouvier)

* Fabienne Leconte, avocate au barreau de Nantes : « La défense syndicale » (article publié dans Droit Ouvrier, août 2011 n° 757 p. 499)

• 28 octobre 2011

« Avantages catégoriels, principe d’égalité et négociation collective»

Gilles Auzero, Professeur au COMPTRASEC Université Montesquieu Bordeaux IV –

• 21-23 sept 2011 – Congrès européen – Séville

* «Le rôle du juge judiciaire confronté aux changements en cours du droit du travail»

Rapport au Congrès européen de Séville, présenté par JY Frouin, Conseiller à la Cour de cassation – ICI

* « A propos de l’intermédiation sur le marché du travail en France »

Rapport au Congrès européen de Séville, présenté par Philippe Auvergnon Directeur de recherche CNRS, Université de Bordeaux – ICI

• 10 décembre 2010 – Journée 2010 des juristes du travail organisée par l’I.N.T.E.F.P, l’E.N.M et l’A.F.D.T

« Santé au travail et charge de travail »

Michel Blatman, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation : « L’obligation de sécurité »

Le rapport – Les annexes

Manuela Grévy, Maître de conférence à l’Université Paris I (Institut des sciences sociales du travail): « Les procédures d’urgence »

• 8 octobre 2010

« Le licenciement dans les groupes de sociétés »

Pierre Bailly, Conseiller Conseiller à la Chambre sociale : « L’obligation de reclassement dans le groupe »

Etienne Pataut, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1) : « Les licenciements économiques dans les groupes internationaux de sociétés »

• 18 juin 2010

« Actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation »

Marie-France Mazars, conseiller doyen : Arrêts sur l’incidence de la recodification du code du travail. Commentaires de l’arrêt sur le dispositif d’alerte professionnelle et sur un arrêt qui sera rendu le 15 juin sur le champ d’application de la prescription de l’article L.1235-7 du Code du travail.

Hervé Gosselin, conseiller : Egalité de traitement, discrimination, harcèlement moral, durée du travail et rémunération,

Laurence Pécault-Rivolier , conseiller référendaire: Les arrêts rendus sur l’application de la loi du 20 août 2008 et sur la répartition des compétences judiciaire et administrative s’agissant des salariés protégés,

• 28 mai 2010

« Le ministère public en droit du travail »

Exposé de Patrick Henriot, substitut général près la cour d’appel de Paris, sur la base du rapport publié ICI ,
et réaction de Jacques Duplat, premier avocat général près la Cour de cassation. ICI

• 2010

 » L’influence du droit allemand sur le droit social français  » , François Gaudu

• 4 décembre 2009

Journée 2009 des juristes du travail organisée par l’I.N.T.E.F.P, l’E.N.M et l’A.F.D.T

« Le nouvel ordonnancement juridique  » 
Florence CANUT, Maître de conférences à l’université de Montpellier III

« Jurisprudence récente de la chambre sociale de la cour de cassation »
Hervé Gosselin, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

• 23 octobre 2009

« La première jurisprudence relative aux élections professionnelles après la loi du 20 août 2008 » 
Franck Petit, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

• Rencontre d’automne de l’AFDT – Goutelas-en-Forez – 25-26 septembre 2009 –

Contribution à posteriori aux rencontres d’automne de l’AFDT :
« Contentieux et production jurisprudentielle en droit du travail : réalité, processus, problèmes  » 
Patrick Henriot, Substitut général près la cour d’appel de Paris, Membre du Conseil national du syndicat de la magistrature

• 1 au 4 septembre 2009 – Congrès de Sydney

Rapport présenté au XIX ème Congrès mondial de Sydney

« Représentation des travailleurs et dialogue social au lieu de travail »
par Antoine Jeammaud (Université Lumière-Lyon 2)

Bulletin n°119 de la SIDTSS annonçant le congrès de Sydney en 2009

Questionnaire sur le thème n°1 du congrès de Sydney en 2009

Questionnaire sur le thème n°2 du congrès de Sydney en 2009

Questionnaire sur le thème n°3 du congrès de Sydney en 2009

• Assemblée Générale statutaire du 27 mars 2009

Rapport moral d’Antoine Jeammaud

• Actualité jurisprudentielle de la Chambre sociale de la Cour de Cassation – 27 mars 2009

Marie-France Mazars , conseiller doyen

Hervé Gosselin , conseiller

Laurence Pécaut- Rivolier, conseiller référendaire

• Autour de la rupture pour motif économique – 6 mars 2009

« Le caractère réel et sérieux du motif : techniques de contrôle », Jean-Yves Frouin Conseiller à la Cour de cassation

« La rupture conventionnelle en contexte de réduction d’effectifs ou de fermeture d’un site », Alexandre Fabre, maître de conférences à l’Université de Rennes 2

• La Convention européenne des droits de l’homme et le droit du travail – 21 mars 2008

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, professeurs à l’Université de Limoges

• Actualité de la chambre sociale de la Cour de cassation – 25 janvier 2008

Les arrêts commentés
Par Marie-France Mazars, Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la Chambre sociale, Yves Chagny, Conseiller doyen honoraire à la Chambre sociale
et Hervé Gosselin, conseiller à la Chambre sociale

• Procédures collectives et salariés – 7 décembre 2007

Actes de la journée des juristes du travail co-organisée par l’E.N.M, l’I.N.T et l’AFDT
Le programme  Certains des rapports

• Conférence des lauréates du prix de thèse de l’AFDT – 27 avril 2007

Florence CANUT, Maître de conférences à l’Université de Montpellier II « L’ordre public en droit du travail » (Thèse Paris I)

Elsa PESKINE, Maître de conférences à l’Université de Paris X – Nanterre « Réseaux d’entreprises de droit du travail » (Thèse Paris X)

Le nouveau code du travail –

• 30 mars 2007

Par Antoine JEAMMAUD, Président de l’AFDT, Professeur de droit privé à l’Université Lumière – Lyon 2 Institut d’Etudes du Travail de Lyon (IETL)

Le code (partie législative)
L’ordonnance
Le rapport au Président de la République
Compte-rendu réalisé par Thomas Pasquier à la demande de Liaisons Sociales Quotidien, publié le 7 juin 2007, n° 142/2007, LSQ n° 14886-14887

• L’évaluation du droit du travail – 9 mars 2007

Le programme
Les interventions : Olivier FAVEREAU – Thierry KIRAT

• Aspects contentieux du temps de travail – 19 janvier 2007

Michel BLATMAN et Hervé GOSSELIN Conseillers à la Cour de cassation

• L’intervention des juges dans les relations du travail – 8 décembre 2006

Actes de la Journée annuelle des juristes du travail co-organisée par l’ENM, l’INT et l’AFDT

• Dix ans après l’arrêt PONSOLLE – 13 octobre 2006

Intrevention de Thérèse Aubert-Montpeyssen

• Congrès Mondial de Paris – 5 au 8 septembre 2006

Rapports disponibles:

• La politique de l’emploi au Royaume Uni –

• 19 mai 2006

Jean Claude BARBIER, Directeur de Recherches au CNRS (Centre d’Etudes de l’Emploi) et Claire KILPATRICK, Professeur à l’Université de Cambridge

Compte-rendu réalisé par Thomas Pasquier à la demande de Liaisons Sociales Quotidien, publié le 5 octobre 2006, n° 56/2006, LSQ n° 1479

• Quel avenir pour la loi en droit du travail ? – 10 mars 2006

Réunion commune avec la SFPJ – Intervention d’Antoine JEAMMAUD et d’Hélène MASSE-DESSEN.

• Propos introductif en vue de la table ronde consacrée au domaine du régime du licenciement économique

Isabelle MEYRAT, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

Intervention publiée par LE DROIT OUVRIER, juillet/août 2005, n. 684-685, p. 296, sous le titre : Vers un affaiblissement de l’emprise des procédures de licenciement économique : le cas des propositions de modification du contrat de travail pour motif économique.

• La réforme du licenciement économique : les négociations de procédure

Sophie NADAL, Maître de conférence à l’Université de Cergy-Pontoise

Intervention publiée par LE DROIT OUVRIER, juillet/août 2005, n. 684-685, p. 303, sous le titre : Négociation collective et licenciement économique : propos introductif sur le nouvel article L. 320-3 du Code du travail)

• L’organisation et le fonctionnement de la chambre sociale de la cour de cassation : une mission normative au péril de l’effet de masse

Pierre SARGOS, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Conférence faite le 21 octobre 2005, devant l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale

• Le rôle des syndicats, des représentants des travailleurs, des autorités publiques et d’autres parties concernées dans le processus de transfert et de modification de l’entreprise

Isabelle VACARIE, professeur à l’Université de Paris X-Nanterre

VIIIème congrès européen de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale – Bologne, 20-23 septembre 2005 (Thème III : Le transfert d’entreprises, Atelier I)

• Rapport sur les prestations familiales

Isabelle DAUGAREILH, chargée de recherche au CNRS et Jean-Pierre LABORDE, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV – Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Unité mixte de recherche Université Montesquieu-CNRS)

VIIIème congrès européen de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale – Bologne, 20-23 septembre 2005

• Les dispositifs juridiques de réaction

Manuela GREVY, Maître de conférences à l’ISST-Université Paris I

• La négociation collective et l’emploi

Tamar KATZ, lauréate du prix de thèse 2003 de l’AFDT