L’ INTERVENTION DES JUGES DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

(Rencontre annuelle des juristes du travail - vendredi 8 décembre 2006 )

MATIN

    Président de séance : Jean Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail

    I.       LE DROIT DU TRAVAIL EN PERSPECTIVE CONTENTIEUSE

             Conférence de Evelyne Serverin, directeur de recherche CNRS (IRERP –Université Paris X Nanterre)     

     II.      REGARDS CROISES SUR L’OFFICE DU JUGE DANS LA DETERMINATION , L’INTERPRETATION ET                            L’APPLICATION DES REGLES

 
    Les juges civils (conseil de prud’hommes, tribunal de grande instance, tribunal d’instance, fond et référé) :

Jean Yves Frouin, conseiller à la cour d’appel de Poitiers, professeur associé à l’Université de Tours  

Jacques Normand, professeur émérite à l’Université de Reims   

    Les juges pénal et administratif :

Dominique Guirimand, conseiller à la cour de cassation   

Yves Struillou, maître des requêtes au conseil d’état

APRES-MIDI

    Président de séance : Yves CHAGNY, Conseiller à la Cour de cassation   

    Modérateur : Tiennot Grumbach, avocat honoraire

    Le juge communautaire :

Frédéric Baron, référendaire à la CJCE

    III.    LES ACTEURS DU PROCES

    Marianne Keller, maître de conférences à l’Université Paris I   

    Table ronde : Animateur : Tiennot Grumbach, Participants :

Catherine Brunet, juge au TGI de Créteil

Hervé Duval, avocat au barreau de Paris   

Emmanuel Gayat, avocat au barreau de Paris

Philippe Lagrange, directeur adjoint du travail

Bernard Valette, président de chambre au TGI de Paris

    CONCLUSIONS DES TRAVAUX

    Antoine Jeammaud, professeur à l’Université Lyon 2, président de l’AFDT